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Tiphaine Gourlay
Léa, en amont, quelles mesures sont concrètement mises en place dans les maisons de vente pour éviter toute contestation sur l'authenticité ? Nous voyons dans les faits d'espèce qu'aucune expertise n'a été effectuée sur l'œuvre, est-ce usuel ?
Léa du Sartel
Avant toute chose, il convient de rappeler que le catalogue de vente engage la responsabilité de la maison de vente. Celui-ci présente des effets proches d'un contrat, les acheteurs pouvant légitimement se fier et se fonder sur les informations qu'il contient, ces dernières devant être exactes et loyales.
Les maisons de vente peuvent s'appuyer sur le décret dit « Marcus » (décret n° 81-255 du 3 mars 1981), qui encadre les mentions relatives à l'attribution des œuvres et permet de moduler leur niveau d'engagement grâce à des formulations précises :
Distinction clé selon le décret Marcus
- La mention « de » engage directement la responsabilité de la maison sur l'authenticité
- La mention « attribué à » introduit une incertitude et permet à la maison de se protéger en cas de conflit
Dans l'affaire évoquée, l'œuvre était présentée sans réserve comme « de » Lalanne : la maison de vente offrait donc une garantie à l'acheteur sur l'identité de l'artiste.
Par ailleurs, comme tu l'as souligné, aucune expertise n'avait été officiellement effectuée sur l'œuvre par la maison de vente. Si, d'expérience, c'est une pratique relativement courante - les experts étant de plus en plus intégrés en tant que salariés dans les maisons de vente - c'est un facteur de risque pour ces dernières. En effet, avoir recours à un expert faisant autorité pour le lot vendu permet d'éventuellement appeler l'expert en garantie.
En tout état de cause, l'intégration d'un expert en interne n'exonère pas la maison des diligences attendues avant la vente, parmi lesquelles :
Diligences attendues
- Recherches et examen interne par des spécialistes
- Recherches de provenance
- Consultation de bases de données
- Et si possible, recours à des experts extérieurs reconnus, aux comités concernés ou aux ayants droit de l'artiste
Ici, la maison n'avait visiblement pas effectué toutes les diligences recommandées avant la vente, puisque les ayants droit de l'artiste n'avaient pas confirmé l'authenticité de la sculpture. Ces manquements sont d'autant plus engageants pour la maison de vente.
En conclusion, le fait qu'une expertise externe n'ait pas été réalisée avant la vente est un fait de plus en plus courant. Pour autant, cela ne doit pas empêcher les spécialistes en interne d'interroger toutes les personnalités faisant autorité sur le lot avant la vente afin de sécuriser au mieux la transaction.
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Tiphaine Gourlay
Merci Léa. En cas de contestation de l'authenticité postérieurement à la vente, quels sont les bons réflexes à avoir si nous nous plaçons du côté de la maison de vente ?
Léa du Sartel
Lorsqu'une maison de vente a vendu une œuvre dont l'authenticité est contestée postérieurement à la vente, il convient d'avoir plusieurs réflexes.
En premier lieu, il faut qualifier la demande : l'acquéreur sollicite la nullité de la vente pour erreur sur la qualité essentielle (incluant la restitution du lot et le remboursement de l'intégralité des sommes perçues par les parties) ou une réduction du prix ?
Cette distinction conditionne la stratégie juridique et les règles de prescription applicables.
En second lieu, il est essentiel de vérifier l'autorité contestant l'authenticité de l'œuvre : l'avis émane-t-il d'un expert reconnu, d'un comité d'artiste, d'un ayant droit ?
Le risque juridique sera influencé par l'autorité scientifique de l'émetteur.
En pratique, je recommande vivement aux maisons de vente de revoir l'œuvre afin de procéder à un nouvel examen, notamment lorsque la vente est ancienne, et d'envisager une contre-expertise indépendante (avant une éventuelle expertise judiciaire).
Si le défaut d'authenticité est avéré après cette contre-expertise, la maison de vente doit gérer la relation entre les parties :
- En informer formellement le vendeur et l'interroger sur ce qu'il souhaite faire
- Communiquer ses coordonnées à l'acheteur pour ne pas engager sa responsabilité en lieu et place du vendeur
« La maison de vente agit en qualité d'intermédiaire — elle ne peut pas, seule, annuler la vente. »
Une résolution amiable nécessite donc l'accord des trois parties (vendeur, acheteur, maison de vente). À défaut, une décision judiciaire sera nécessaire.
En pratique, lorsque le défaut d'authenticité est avéré et qu'une annulation amiable de la vente est conclue entre les parties, les conséquences sont les suivantes :
Conséquences de l'annulation amiable
- Restitution de l'œuvre par l'acheteur
- Remboursement du prix par le vendeur
- Restitution des frais perçus par la maison de vente
Dans le cas où le prix de l'œuvre est réévalué à la baisse, un accord pourra également être conclu afin de rembourser à l'acheteur une partie du prix.
La responsabilité de la maison de vente pourra éventuellement être engagée par le vendeur ou l'acheteur si une faute lui est imputable - c'était notamment le cas dans la décision à laquelle tu as précédemment fait référence.
En tout état de cause, lorsque cela est possible, je recommande chaudement aux parties de privilégier une résolution amiable du différend, car elle offre davantage de sécurité juridique et évite un contentieux long.
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Tiphaine Gourlay
À l'inverse, l'un des aspects enthousiasmants des métiers de l'art, notamment pour les marchands, est de dénicher des pépites. Si une œuvre acquise à bas prix est ultérieurement attribuée à un artiste majeur, l'annulation de la vente est-elle possible ? Quelle est l'implication concrète pour les métiers de l'art ?
Léa du Sartel
Le marché de l'art repose sur la possibilité de véritables découvertes et revalorisations. Une œuvre initialement achetée à un prix modique peut tout à fait, avec l'évolution des connaissances scientifiques, de nouvelles découvertes ou publications, être attribuée postérieurement à un artiste et voir sa valeur considérablement augmenter.
En principe, une telle revalorisation ne permet pas au vendeur initial d'obtenir l'annulation de la vente : l'erreur sur la valeur n'est pas une cause de nullité de la vente initiale. Cet aléa fait partie intégrante du marché de l'art.
L'annulation pourra en revanche être obtenue en cas de dol, c'est-à-dire si l'acheteur a volontairement dissimulé une information déterminante pour le vendeur. En pratique, la preuve est difficile à rapporter pour le vendeur initial.
La situation peut être différente si l'erreur ne porte pas seulement sur le prix, mais sur une caractéristique essentielle du contrat. Classiquement depuis l'arrêt Poussin, la jurisprudence reconnaît que l'attribution de l'œuvre à un artiste peut être considérée comme telle, à condition qu'aucun aléa n'ait été accepté lors de la vente initiale. Si l'erreur du vendeur est « excusable », il pourra espérer obtenir l'annulation de la vente.
Pour autant, une telle annulation n'est pas toujours évidente à obtenir. Ainsi dans une décision très récente - qui pourrait être contestée -, la Cour d'appel de Nîmes a rejeté la demande d'annulation de la vente d'un masque africain Fang, vendu à un brocanteur 150 euros et revendu par ce dernier 4,2 millions d'euros (CA Nîmes, 20 novembre 2025, n° 24/00105). La Cour relève que le couple a accepté un aléa lors de la vente, et commis une erreur inexcusable en n'effectuant aucune diligence préalable à la vente, malgré les documents en sa possession.
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Tiphaine Gourlay
Quels sont, selon toi, les sujets prioritaires des maisons de vente nécessitant un accompagnement juridique ?
Léa du Sartel
D'expérience, la gestion des contestations d'authenticité postérieurement à la vente est souvent difficile pour les équipes : la compétence des uns est remise en cause, les autres se sentent lésés, etc.
La présence d'un tiers, si possible juriste, peut permettre de prendre du recul sur la situation, et de sécuriser la position de la maison tout en préservant les relations commerciales.
Sur un tout autre sujet, les maisons de vente ont intérêt à se faire accompagner par des professionnels sur leurs obligations de conformité (et notamment de KYC - « Know Your Customer »), et plus particulièrement sur leurs obligations relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Ces obligations impliquent des contrôles qui vont a priori à l'encontre de la culture de confidentialité du marché de l'art.
Un juriste joue un rôle clé pour :
- Apporter de la lisibilité aux obligations parfois opaques qui s'appliquent aux opérateurs de vente ;
- Concilier conformité et pratiques du marché ;
- Sécuriser les opérations sans entraver l'activité ;
- Adapter les pratiques aux évolutions réglementaires.