BANQUE, FINANCE & PAIEMENT

Le département Banque, Finance et Paiement de WAN Avocats assiste une clientèle composée d’établissements de crédit, de prestataires de services de paiement et d’investissement, de conseillers financiers, ainsi que de leurs agents, dirigeants et associés.

Notre équipe intervient en contentieux bancaire, financier et réglementaire, ainsi qu’en conseil préventif pour garantir la conformité des opérations et limiter les risques juridiques.

• Responsabilité bancaire : manquements à l’obligation d’information, de mise en garde ou de conseil, fautes dans l’exécution d’opérations de crédit ou de paiement ;

• Opérations de financement : mise en place, exécution et garantie des opérations de crédit, financement structuré, financement d’actifs et sûretés

• Fourniture de services de paiement et d’investissement : exécution des ordres de paiement, gestion des dysfonctionnements liés aux instruments financiers, conformité règlementaire ;

• Garanties et sûretés : contentieux relatifs aux cautions, garanties à première demande, nantissements et hypothèques ;

• Procédures devant les autorités de régulation : assistance devant l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), dans le cadre d’enquêtes, de contrôles ou de procédures disciplinaires.

La connaissance approfondie de l’environnement réglementaire bancaire et financier permet à WAN Avocats d’élaborer des stratégies de défense sur mesure, adaptées aux contraintes techniques du secteur.