LE CABINET WAN AVOCATS

ACTUALITÉS ET PUBLICATIONS

Le cabinet

Nomination 29.01.2026

Nomination de Tiphaine Gourlay en qualité d'Associée

Communiqué de presse

Le cabinet

Nomination 13.10.2025

Nous avons le plaisir d'annoncer la promotion d'Amélie Gouazé et de Marion Lebreton au rang de Counsel.

lemondedudroit.fr

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Nomination 13.01.2025

WAN Avocats promeut Tilia Bopp en qualité de counsel

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Nomination 13.02.2023

WAN AVOCATS renforce ses compétences en droit des technologies avancées, protection des données personnelles et cybercriminalité

Propriété intellectuelle

Contrefaçon et œuvres de collaboration : la réponse souhaitée de la CJUE sur la mise en cause de l’ensemble des co-auteurs

L’authenticité des œuvres d’art : expertise juridique et conseils opérationnels

Le cabinet

WAN Avocats conseille Ariovis dans le cadre de sa levée de fonds d’amorçage et de la mise en place d’un plan d’intéressement

WAN Avocats conseille Pierre-Alexandre Vertadier dans le cadre de la prise de participation de CTS Eventim au capital de PAV Prod

Médias & Sport

Médias, musique, édition : que devient l'indépendance à l'ère de la concentration ?

« Il attaque l’homme que je suis » : au tribunal, les chaudes explications entre Deschamps et Riolo sur le cas Benzema

Commercial et concurrence

OPA sur FNAC DARTY

Des acteurs du livre demandent des gages avant le rachat d’Editis

Pénal

[Tribune] Imagine-t-on le Général… Libres propos sur l’exécution provisoire d’un jugement pénal – Chapitre II

[Point de vue…] Imagine-t-on le Général… Libres propos sur l’exécution provisoire d’un jugement pénal

Social

Droit social - Report des congés payés pendant l'arrêt maladie d'un salarié : la Cour de cassation tranche

Transfert de documents confidentiels sur boîte email personnelle - Droit du travail

Immobilier

Chronique de jurisprudence française – Mise à disposition gratuite de biens immobiliers par une société de droit américain LLC : absence de caractérisation d’une activité lucrative

Un bailleur doit-il attenter à la vie privée de son locataire pour bénéficier d’un avantage fiscal ?

Fiscal

Private equity : quels enjeux fiscaux et comptables pour les sociétés à l’IS ?

Deux cogérants face au fisc : deux coupables ?

Corporate & M&A

WEBINAIRE | Anticiper et structurer une cession d'entreprise

Fusion-absorption en cours d’instance : la rigueur procédurale est de mise

IT & Données personnelles

42 États américains portent plainte contre Meta : le groupe est accusé de nuire à la santé mentale des jeunes utilisateurs

Intelligence artificielle et droit d’auteur : rejet par un tribunal américain d’une demande de protection par le copyright d’une image générée par une intelligence artificielle

Banque, Finance & Paiement

Should UK financial services firms hit the M20 southbound?

Le point de départ de l’action en responsabilité du banquier pour manquement à son obligation de mise en garde

Santé

COVID-19 : Mesures de prévention à prendre par l’employeur

COVID-19 : La collecte par l’employeur des données de ses employés

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