Propriété intellectuelle

Douze Clodettes devant la justice

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Par Pauline Labadie, Le Figaro 24 mai 2013

Publication 24.05.2013

Les danseuses de Claude Français vont réclamer, vendredi, 16.000 euros chacune de droits pour la diffusion d'images de leurs fameuses chorégraphies, à la télévision ou en DVD, à la Société de perception et de diffusion des droits des artistes-interprètes.

Par Pauline Labadie, Le Figaro 24 mai 2013

Actualité Propriété intellectuelle

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Contrefaçon et œuvres de collaboration : la réponse souhaitée de la CJUE sur la mise en cause de l’ensemble des co-auteurs

L’authenticité des œuvres d’art : expertise juridique et conseils opérationnels

Actualité Le cabinet

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WAN Avocats conseille Ariovis dans le cadre de sa levée de fonds d’amorçage et de la mise en place d’un plan d’intéressement

WAN Avocats conseille Pierre-Alexandre Vertadier dans le cadre de la prise de participation de CTS Eventim au capital de PAV Prod

Actualité Médias & Sport

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Médias, musique, édition : que devient l'indépendance à l'ère de la concentration ?

« Il attaque l’homme que je suis » : au tribunal, les chaudes explications entre Deschamps et Riolo sur le cas Benzema

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OPA sur FNAC DARTY

Des acteurs du livre demandent des gages avant le rachat d’Editis

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[Tribune] Imagine-t-on le Général… Libres propos sur l’exécution provisoire d’un jugement pénal – Chapitre II

[Point de vue…] Imagine-t-on le Général… Libres propos sur l’exécution provisoire d’un jugement pénal

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Droit social - Report des congés payés pendant l'arrêt maladie d'un salarié : la Cour de cassation tranche

Transfert de documents confidentiels sur boîte email personnelle - Droit du travail

Publication Immobilier

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Chronique de jurisprudence française – Mise à disposition gratuite de biens immobiliers par une société de droit américain LLC : absence de caractérisation d’une activité lucrative

Un bailleur doit-il attenter à la vie privée de son locataire pour bénéficier d’un avantage fiscal ?

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Private equity : quels enjeux fiscaux et comptables pour les sociétés à l’IS ?

Deux cogérants face au fisc : deux coupables ?

Événement Corporate & M&A

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WEBINAIRE | Anticiper et structurer une cession d'entreprise

Fusion-absorption en cours d’instance : la rigueur procédurale est de mise

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42 États américains portent plainte contre Meta : le groupe est accusé de nuire à la santé mentale des jeunes utilisateurs

Intelligence artificielle et droit d’auteur : rejet par un tribunal américain d’une demande de protection par le copyright d’une image générée par une intelligence artificielle

Actualité Banque, Finance & Paiement

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Should UK financial services firms hit the M20 southbound?

Le point de départ de l’action en responsabilité du banquier pour manquement à son obligation de mise en garde

Actualité Santé

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COVID-19 : Mesures de prévention à prendre par l’employeur

COVID-19 : La collecte par l’employeur des données de ses employés

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