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Propriété intellectuelle
La production d'expositions temporaires à l'international : enjeux opérationnels et juridiques
Contrefaçon et œuvres de collaboration : la réponse souhaitée de la CJUE sur la mise en cause de l’ensemble des co-auteurs
Le cabinet
WAN Avocats conseille Ariovis dans le cadre de sa levée de fonds d’amorçage et de la mise en place d’un plan d’intéressement
WAN Avocats conseille Pierre-Alexandre Vertadier dans le cadre de la prise de participation de CTS Eventim au capital de PAV Prod
Médias & Sport
Médias, musique, édition : que devient l'indépendance à l'ère de la concentration ?
« Il attaque l’homme que je suis » : au tribunal, les chaudes explications entre Deschamps et Riolo sur le cas Benzema
Commercial et concurrence
OPA sur FNAC DARTY
Des acteurs du livre demandent des gages avant le rachat d’Editis
Pénal
[Tribune] Imagine-t-on le Général… Libres propos sur l’exécution provisoire d’un jugement pénal – Chapitre II
[Point de vue…] Imagine-t-on le Général… Libres propos sur l’exécution provisoire d’un jugement pénal
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Droit social - Report des congés payés pendant l'arrêt maladie d'un salarié : la Cour de cassation tranche
Transfert de documents confidentiels sur boîte email personnelle - Droit du travail
Immobilier
Chronique de jurisprudence française – Mise à disposition gratuite de biens immobiliers par une société de droit américain LLC : absence de caractérisation d’une activité lucrative
Un bailleur doit-il attenter à la vie privée de son locataire pour bénéficier d’un avantage fiscal ?
Fiscal
Private equity : quels enjeux fiscaux et comptables pour les sociétés à l’IS ?
Deux cogérants face au fisc : deux coupables ?
Corporate & M&A
WEBINAIRE | Anticiper et structurer une cession d'entreprise
Fusion-absorption en cours d’instance : la rigueur procédurale est de mise
IT & Données personnelles
42 États américains portent plainte contre Meta : le groupe est accusé de nuire à la santé mentale des jeunes utilisateurs
Intelligence artificielle et droit d’auteur : rejet par un tribunal américain d’une demande de protection par le copyright d’une image générée par une intelligence artificielle
Banque, Finance & Paiement
Should UK financial services firms hit the M20 southbound?
Le point de départ de l’action en responsabilité du banquier pour manquement à son obligation de mise en garde
Santé
COVID-19 : Mesures de prévention à prendre par l’employeur
COVID-19 : La collecte par l’employeur des données de ses employés
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