SOCIAL

Le département Social de WAN Avocats assiste entreprises, dirigeants et directions des ressources humaines dans la gestion quotidienne et stratégique des relations de travail, en conseil comme en contentieux.

Notre équipe intervient sur l’ensemble des problématiques liées aux relations individuelles et collectives de travail, à la sécurité sociale, et à la responsabilité des dirigeants.

Notre équipe intervient plus particulièrement dans les domaines suivants :

• les relations individuelles de travail : recrutement, contrats de travail, rémunération, temps de travail, congés, droit disciplinaire, formation, mutation, détachement de personnel, rupture du contrat de travail (licenciements individuels ou économiques, plans de départs volontaires, etc.) et départ négocié, etc. ;

• les relations collectives de travail : relations avec les instances représentatives du personnel, les organisations syndicales et les autorités administratives, négociation et mise en œuvre des conventions et accords collectifs, prévention des conflits collectifs ;

• la participation et l'actionnariat salarié : plans d’épargne, intéressement, participation aux bénéfices, stock-options ;

• les audit sociaux liés à la conformité et l'harmonisation des politiques RH, aux restructurations ou aux opérations de fusion-acquisition ;

• le droit international du travail : expatriation et détachement international, mobilité ;

• le droit de la sécurité sociale : législation et réglementation, inaptitude, incapacité permanente, accidents du travail et maladies professionnelles ;

• le droit pénal du travail : délégation de pouvoirs et responsabilité des dirigeants, santé et sécurité des travailleurs, prévention des risques, travail dissimulé.

Le département adopte une approche opérationnelle et préventive, permettant d’anticiper les risques sociaux, d’assurer la conformité des pratiques et de sécuriser les décisions stratégiques de l’entreprise.