SANTÉ

ACCOMPAGNER LES ACTEURS DU SECTEUR DE LA SANTÉ DANS UN ENVIRONNEMENT EN CONSTANTE ÉVOLUTION
Le département Santé de WAN Avocats assiste les entreprises, établissements, professionnels et investisseurs du secteur dans la structuration, le développement et la sécurisation de leurs activités, en conseil comme en contentieux.
Notre approche intègre l’ensemble des enjeux réglementaires, corporate, financiers et de propriété intellectuelle propres au domaine de la santé.
• Structuration, création et accompagnement de sociétés et groupements d’exercice dans le secteur de la santé dans le cadre de leur développement
• Opérations de croissance externe (M&A, LBO), partenariats industriels et joint-ventures ;
• Protection, valorisation et transfert des droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, logiciels) et des données de santé ;
• Gouvernance, conformité et éthique des affaires dans le domaine de la santé :
• Gestion des litiges contractuels, commerciaux et réglementaires liés aux activités du secteur ;
• Accompagnement dans le cadre de financements bridge et de levées de fonds (private equity)
• Accompagnement dans le cadre de la cession de sociétés ;
• Conseil de sociétés et de managers dans la mise en œuvre de management packages
Grâce à une approche intégrée et transversale du droit des affaires, de la propriété intellectuelle et du droit de la santé, WAN Avocats propose à ses clients une assistance globale et stratégique, fondée sur la technicité juridique et une compréhension fine des spécificités du secteur.
Notre approche intègre l’ensemble des enjeux réglementaires, corporate, financiers et de propriété intellectuelle propres au domaine de la santé.
• Structuration, création et accompagnement de sociétés et groupements d’exercice dans le secteur de la santé dans le cadre de leur développement
• Opérations de croissance externe (M&A, LBO), partenariats industriels et joint-ventures ;
• Protection, valorisation et transfert des droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, logiciels) et des données de santé ;
• Gouvernance, conformité et éthique des affaires dans le domaine de la santé :
• Gestion des litiges contractuels, commerciaux et réglementaires liés aux activités du secteur ;
• Accompagnement dans le cadre de financements bridge et de levées de fonds (private equity)
• Accompagnement dans le cadre de la cession de sociétés ;
• Conseil de sociétés et de managers dans la mise en œuvre de management packages
Grâce à une approche intégrée et transversale du droit des affaires, de la propriété intellectuelle et du droit de la santé, WAN Avocats propose à ses clients une assistance globale et stratégique, fondée sur la technicité juridique et une compréhension fine des spécificités du secteur.
Santé

Actualité 25.03.2020
Cass. Soc. 25 nov. 2015, n°14-24.444, Bull. 2016, n° 840, Soc., n° 504.
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