PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le département Propriété intellectuelle de WAN Avocats assiste ses clients (entreprises, créateurs, éditeurs, producteurs, organismes de gestion collective, institutions publiques et privées) dans la protection, la valorisation et la défense de leurs droits de propriété intellectuelle.

Notre équipe intervient à la fois en conseil stratégique, pour structurer et optimiser la gestion des droits, et en contentieux, pour défendre efficacement les intérêts de nos clients devant les juridictions spécialisées.

Nos domaines d’intervention couvrent notamment :

• les droits d’auteur et droits voisins : protection des œuvres, gestion des droits, rédaction et négociation de contrats d’exploitation, de cession et de licence ;
• les marques, dessins et modèles : stratégie de protection, dépôts, gestion et valorisation des portefeuilles, accords de licence et de coexistence ;
• les brevets : stratégie de protection, gestion et valorisation des innovations techniques ;
• les contrats et opérations complexes : due diligence, transfert d’actifs immatériels, partenariats de R&D, accords de collaboration.

Le département intervient également dans la défense et la représentation de ses clients dans le cadre de litiges en matière de propriété intellectuelle, devant les juridictions civiles, commerciales et pénales :

- actions en contrefaçon, nullité ou déchéance ;
- litiges en concurrence déloyale et parasitisme ;
- procédures douanières et saisies-contrefaçon ;
- contentieux contractuels liés à l’exploitation des droits ;
- procédures d’urgence et mesures conservatoires.