IT & DONNÉES PERSONNELLES

Le département IT & Données personnelles de WAN Avocats accompagne les entreprises, administrations et particuliers dans la structuration, la mise en œuvre et la sécurisation de leurs projets technologiques innovants et de conformité.

Cet accompagnement est également proposé aux entités non-ancrées dans l’économie digitale, confrontées à des problématiques technologiques ponctuelles ou souhaitant amorcer une transition digitale, y compris dans la gestion de leurs données.

Notre équipe intervient sur tous les aspects du droit des technologies avancées et de la protection des données personnelles, notamment :

• la rédaction, la revue et la négociation de contrats informatiques (hébergement, cloud, SaaS, intégration, maintenance, licences, transferts technologiques, TMA, outsourcing, sous-traitance) ;

• le conseil et assistance juridique lors de la mise en œuvre de projets numériques, y compris en matière d’intelligence artificielle, de LegalTech ou de cybersécurité ;

• l’audit et la mise en conformité au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » (registre de traitements, analyses d’impact, politiques internes, chartes informatiques, contrats de sous-traitance, transfert des données hors UE, gestion des demandes d’exercice de droits) ;

• le conseil et l’assistance dans la gestion de crise (violation de données personnelles, cyberattaques, usurpation d’identité) ;

• le conseil et la représentation lors des contrôles et sanctions de la CNIL ou des autorités de régulation européennes ;

• l’assistance et la représentation dans les précontentieux et contentieux relatifs aux atteintes à la vie privée, à la responsabilité numérique ou informatique, la sécurité des systèmes d’information ou les atteintes aux actifs composantes des projets innovants ;

• la formation et la sensibilisation du DPO et des équipes à la protection des données personnelles

Adoptant une approche transversale, notre équipe travaille étroite collaboration avec les autres départements du cabinet afin de garantir une réponse cohérente et complète aux problématiques numériques souvent complexes.