Propriété intellectuelle
Vers un allongement de la durée des droits voisins ?
Actualité 06.04.2009
Sur proposition du commissaire Européen chargé du Marché Intérieur, Charlie McCreevy, la durée des droits des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes pourrait être allongée.
Cette idée a été reprise dans un projet de directive en date du 16 juillet 2008, et portant la durée des droits de cinquante à quatre vingt quinze ans
La principale justification avancée serait la discordance entre la durée des droits d’auteurs et celle des droits voisins : d’un coté l’auteur peut jouir des recettes tirées de l’exploitation de ses œuvres sa vie durant, et soixante dix ans pour ses ayants droits, tandis que l’artiste ne bénéficie de l’exploitation de ses droits que pendant cinquante années
Cette idée a été reprise dans un projet de directive en date du 16 juillet 2008, et portant la durée des droits de cinquante à quatre vingt quinze ans
La principale justification avancée serait la discordance entre la durée des droits d’auteurs et celle des droits voisins : d’un coté l’auteur peut jouir des recettes tirées de l’exploitation de ses œuvres sa vie durant, et soixante dix ans pour ses ayants droits, tandis que l’artiste ne bénéficie de l’exploitation de ses droits que pendant cinquante années
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