Propriété intellectuelle
« Un million d’euros pour les fils de Coluche »
La justice condamne Paul Lederman à payer 1,1 million d'euros aux fils de Coluche
La cour d'appel de Versailles a tranché en faveur de Romain et Marius Colucci en condamnant le producteur à verser des arriérés pour 21 sketches.
Après plus de 20 ans de procédure, la cour d'appel de Versailles a condamné le 26 novembre les sociétés du producteur à verser les 15% de redevance attachées à l'exploitation de ces sketches, a-t-on appris vendredi de source judiciaire, confirmant une information de Challenges.
La cour d'appel de Versailles a tranché en faveur de Romain et Marius Colucci en condamnant le producteur à verser des arriérés pour 21 sketches.
Après plus de 20 ans de procédure, la cour d'appel de Versailles a condamné le 26 novembre les sociétés du producteur à verser les 15% de redevance attachées à l'exploitation de ces sketches, a-t-on appris vendredi de source judiciaire, confirmant une information de Challenges.
Le Figaro 6 décembre 2019

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