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Suppression de contenus incitatifs à la haine raciale sur Internet: mode d’emploi
Isabelle Wekstein, Huffingtonpost.fr 08/01/2014
Publication 08.01.2014
Suppression de contenus incitatifs à la haine raciale sur Internet: mode d’emploi pour enlever les dérapages d’un antisémite multirécidiviste
L’incitation à la haine se fondant sur la race, l’origine ethnique ou la religion sur Internet est un contenu illicite dont chacun peut/doit demander la suppression. Selon l’article 24 alinéa 8 du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, relativement au délit d’incitation à la haine raciale « Ceux qui, par l’un des moyens énoncés à l’article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement. »
L’incitation à la haine se fondant sur la race, l’origine ethnique ou la religion sur Internet est un contenu illicite dont chacun peut/doit demander la suppression. Selon l’article 24 alinéa 8 du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, relativement au délit d’incitation à la haine raciale « Ceux qui, par l’un des moyens énoncés à l’article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement. »
Isabelle Wekstein, Huffingtonpost.fr 08/01/2014
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