Propriété intellectuelle
« Procès : les Clodettes qui voulaient récupérer des droits sur leurs chorégraphies déboutées par le TGI de Paris »
Maxime Bourdier, Huffingtonpost.fr 27/06/2013
Publication 27.06.2013
Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a débouté jeudi 12 Clodettes qui réclamaient chacune 16.000 euros de droits pour la diffusion d'images à la télévision ou en DVD de leurs célèbres chorégraphies, a-t-on appris par des avocats.
"Le tribunal a rejeté les demandes des Clodettes portant sur les droits et l'adhésion à la Société de perception et de diffusion des droits des artistes-interprètes" (Spedidam), a indiqué Me Isabelle Wekstein, avocate de la Spedidam. La motivation du jugement n'était pas connue dans l'immédiat.
"Le tribunal a rejeté les demandes des Clodettes portant sur les droits et l'adhésion à la Société de perception et de diffusion des droits des artistes-interprètes" (Spedidam), a indiqué Me Isabelle Wekstein, avocate de la Spedidam. La motivation du jugement n'était pas connue dans l'immédiat.
Maxime Bourdier, Huffingtonpost.fr 27/06/2013
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