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Nouvelle condamnation pour contrefaçon de l’hébergeur Dailymotion
Actualité 21.04.2009
Le 10 avril 2009, le TGI de Paris a jugé que l'hébergeur d'un site internet commet un acte de contrefaçon lorsqu'il ne s'oppose pas à la remise en ligne d'un contenu précédemment dénoncé comme illicite et déjà retiré à ce titre.
En l'espèce, Dailymotion, dont la fonction se "limite à la fourniture d’une technologie de stockage et de visionnage de vidéos, permettant leur mise en ligne à la seule initiative des utilisateurs du site, qui en conservent la totale maîtrise, en ce compris la faculté de supprimer le contenu à tout moment" et est donc un hébergeur, se voit condamné à verser 60 000 euros à la société Zadig Productions.
Le TGI fait ainsi une interprétation stricte de l'article 6-I-2 de la LCEN et du régime dérogatoire de responsabilité des hébergeurs de site internet, qui ne s'applique donc que lors de la première mise eb ligne
En l'espèce, Dailymotion, dont la fonction se "limite à la fourniture d’une technologie de stockage et de visionnage de vidéos, permettant leur mise en ligne à la seule initiative des utilisateurs du site, qui en conservent la totale maîtrise, en ce compris la faculté de supprimer le contenu à tout moment" et est donc un hébergeur, se voit condamné à verser 60 000 euros à la société Zadig Productions.
Le TGI fait ainsi une interprétation stricte de l'article 6-I-2 de la LCEN et du régime dérogatoire de responsabilité des hébergeurs de site internet, qui ne s'applique donc que lors de la première mise eb ligne
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