Propriété intellectuelle
Le petit-fils de Victor Vasarely seul titulaire du droit moral de ses oeuvres
Actualité 20.11.2009
Dans une décision du 6 novembre 2009, le Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence a reconnu Pierre Vasarely seul titulaire du droit moral de l'ensemble de l'oeuvre de l'artiste d'origine hongroise, mort de 15 mars 1997
Il a rendu sa décision avec effet rétroactif au 15 mars 1997, date du décès du peintre
Il a, par ailleurs, ordonné à Michèle Taburno- Vasarely, une des belles-filles de l'artiste, de remettre à Pierre Vasarely les archives du peintre dans les dix jours, sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard
Il a également décidé l'annulation de tous les conseils d'administration de la Fondation Vasarely de 2002 à 2006 et prononcé la nullité de l'ensemble des décisions prises alors
Mme Taburno-Vasarely a d’ores et déjà annoncé, dans un communiqué, son intention d'interjeter appel du jugement
Il a rendu sa décision avec effet rétroactif au 15 mars 1997, date du décès du peintre
Il a, par ailleurs, ordonné à Michèle Taburno- Vasarely, une des belles-filles de l'artiste, de remettre à Pierre Vasarely les archives du peintre dans les dix jours, sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard
Il a également décidé l'annulation de tous les conseils d'administration de la Fondation Vasarely de 2002 à 2006 et prononcé la nullité de l'ensemble des décisions prises alors
Mme Taburno-Vasarely a d’ores et déjà annoncé, dans un communiqué, son intention d'interjeter appel du jugement
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