Propriété intellectuelle
La succession de Johnny Hallyday: des enjeux juridiques complexes au-delà de la passion médiatique
Isabelle WEKSTEIN – Droit & Patrimoine, N°279, avril 2018
Publication 08.05.2018
La mort de Johnny Hallyday le 5 décembre 2017 a suscité une importante vague d'émotion en France et a soulevé des questions juridiques sujettes à de multiples débats. Ces questions liées au décès du chanteur sont nombreuses et touchent des domaines juridiques variés.
Le droit international privé d'abord (I) car il s'agit de déterminer quelle sera la juridiction compétente (A) et la loi applicable à la succession (B) sachant que l'artiste est de nationalité française mais qu'il a rédigé son testament en lien avec la Californie.Le lieu de la résidence habituelle de Johnny Hallyday est le critère déterminant pour parvenir à une solution.
Le droit international privé d'abord (I) car il s'agit de déterminer quelle sera la juridiction compétente (A) et la loi applicable à la succession (B) sachant que l'artiste est de nationalité française mais qu'il a rédigé son testament en lien avec la Californie.Le lieu de la résidence habituelle de Johnny Hallyday est le critère déterminant pour parvenir à une solution.
Isabelle WEKSTEIN – Droit & Patrimoine, N°279, avril 2018
Propriété intellectuelle
Médias & Sport
Pénal
Le cabinet
Social
Immobilier
Fiscal
Corporate & M&A
IT & Données personnelles
Commercial et concurrence
Banque, Finance & Paiement
TOP
