Propriété intellectuelle
La SACEM accélère les négociations avec Youtube
Actualité 21.04.2009
Après la conclusion d'un accord avec Dailymotion, c'est avec Youtube que la SACEM cherche à négocier depuis 2007. Elle lui impose aujourd'hui un délai de deux mois pour parvenir à un accord visant à contraindre Youtube de reverser à la SACEM un pourcentage de ses recettes publicitaires totales perçues, ce à quoi Youtube répond qu'il n'a pas d'annonceurs français. La SACEM exige en outre que cet accord soit rétroactif et s'applique dès février 2005, de la même manière que l'est celui conclu avec Dailymotion

Propriété intellectuelle

Médias & Sport
![[Tribune] Imagine-t-on le Général… Libres propos sur l’exécution provisoire d’un jugement pénal Publication Pénal](https://wan-avocats.com/img/frontoffice/media/expertise-penal.webp)
Pénal

Le cabinet

Social

Immobilier

Fiscal

Corporate & M&A

IT & Données personnelles

Commercial et concurrence

Banque, Finance & Paiement
TOP

