PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ACTUALITÉS ET PUBLICATIONS

Propriété intellectuelle

Publication 27.11.2025

Le streaming musical : recomposition d'un modèle économique et juridique à l'ère de l'IA

Légipresse, 27 novembre 2025

Propriété intellectuelle

Classement 16.10.2025

Meilleur avocat propriété intellectuelle Paris : WAN AVOCATS distingué dans la première édition du classement Best Law Firms France 2026 !

Best Law Firms France 2026 - Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle

Événement 28.07.2025

[Evenement] Petit Déjeuner Juridique de France Museums

Petit Déjeuner Juridique - France Muséums

Propriété intellectuelle

Classement 23.06.2025

IP Stars 2025 : Isabelle Wekstein-Steg distinguée Copyright Star

IP STARS (Managing IP's rankings publication)

Propriété intellectuelle

Événement 15.06.2025

WAN AVOCATS au Festival Sœurs Jumelles

Festival Sœurs Jumelles

Propriété intellectuelle

Classement 12.06.2025

Propriété intellectuelle : Best Lawyers 2026 : double distinction pour Isabelle Wekstein-Steg !

Best Lawyers France 2025 - Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle

Classement 28.03.2025

WAN Avocats reconnu dans le Legal 500 EMEA 2025 !

Legal 500 EMEA 2025

Propriété intellectuelle

Actualité 14.12.2024

WAN accompagne les fondateurs du label [PIAS] dans le cadre de la cession du groupe à Universal Music Group

Isabelle Wekstein-Steg et Ludovic Doutreleau, lemondedudroit.fr

Propriété intellectuelle

Publication 25.09.2024

Liberté de création et droits de la personnalité : « Quand les personnages se rebellent contre leur auteur »

Mohammed Aïssaoui, Le Figaro, le 22 septembre 2024

Propriété intellectuelle

Actualité 06.06.2024

Nouvelle cassation dans l’affaire des « rushes » !

Civ. 1ère, 15 mai 2024, n°22-24.639

Propriété intellectuelle

Actualité 27.05.2024

Qui ne signe pas expressément ne consent pas

Com., 13 mars 2024, n° 22-16.487

Propriété intellectuelle

Actualité 03.05.2024

La protection « indirecte » des biens intellectuels par les actions en concurrence déloyale et en parasitisme

Propriété intellectuelle

Actualité 11.03.2024

Droit moral : La synchronisation d’extraits d’une chanson dans un film ne constitue pas, en soi, une violation du droit moral de l’auteur

Propriété intellectuelle

Actualité 02.02.2024

La contrefaçon du cocontractant et le principe de non-cumul des responsabilités

Cour d’appel de Paris, Pôle 5 chambre 2, 8 décembre 2023, n° 21/19696

Propriété intellectuelle

Actualité 14.06.2023

L’Union européenne demande plus de transparence concernant les contenus générés à l’aide d’une intelligence artificielle

Propriété intellectuelle

Actualité 16.12.2022

Nouvelle affaire « Tintin » : précisions sur la notion de parodie en droit d’auteur

Propriété intellectuelle

Actualité 25.10.2022

Procédure en droit d’auteur : La contestation de l’originalité en droit d’auteur ne constitue pas une fin de non-recevoir

Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 13 octobre 2022, n° 21/0728

Propriété intellectuelle

Actualité 07.04.2022

Loi du 21 mars 2022, une série de mesures visant à protéger le lanceur d’alerte

Dossier Législatif : LOI n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Propriété intellectuelle

Actualité 18.03.2022

Clip de campagne : Éric Zemmour condamné pour contrefaçon de droits d’auteur

Tribunal judiciaire de Paris, 4 mars 2022, n°22/0003

Intellectual Property

Actualité 08.03.2022

Hear the whistleblower before it’s late

Propriété intellectuelle

Actualité 25.02.2022

Une cession de droits de propriété intellectuelle à titre gratuit est une donation qui doit être passée devant notaire sous peine de nullité

Propriété intellectuelle

Actualité 23.02.2022

La préservation du droit à l’image des salariés en entreprise

Propriété intellectuelle

Actualité 15.02.2022

La reprise partielle des paroles d’une chanson sans mélodie ne constitue pas un acte contrefaçon ou de parasitisme

Propriété intellectuelle

Publication 02.02.2022

Marine Le Pen utilise des images du Louvre : quelles conséquences juridiques ?

Antoine Blondel, Culturelink, le 2 février 2022

Propriété intellectuelle

Actualité 21.01.2022

Adoption de la loi sur la modernisation de l’économie du livre

La loi du 30 décembre 2021 n°2021/1901

Propriété intellectuelle

Actualité 04.01.2022

Hermès dénonce une atteinte à ses droits de propriété intellectuelle face à la vente de sacs Birkin sous forme de NFT

Propriété intellectuelle

Publication 27.12.2021

Quand les premiers acheteurs se rueront le 7 janvier en librairie sur le nouveau Michel Houellebecq « Anéantir », d’autres auront déjà lu une copie pirate téléchargée avant Noël

Propriété intellectuelle

Publication 01.12.2021

Clip de Zemmour: quand les politiques sont épinglés pour atteinte aux droits d’auteur

Guillaume Echelard, Challenges, le 1er décembre 2021

Propriété intellectuelle

Actualité 21.10.2021

Signature d’un accord sur les clauses-types des contrats conclus par les producteurs avec les auteurs

Propriété intellectuelle

Actualité 28.09.2021

Les sons consécutifs à l’ouverture d’une canette ne constituent pas une marque sonore : précisions sur l’appréciation du caractère distinctif d’une marque sonore

Propriété intellectuelle

Actualité 28.09.2021

La Cour de cassation valide le droit de communiquer sur une décision de contrefaçon

Propriété intellectuelle

Actualité 05.07.2021

La recevabilité du dépôt du thème musical de James Bond comme marque sonore de l’UE

Decision of the Fifth Board of Appeal of 12 March 2021, case R 1996/2020-5

Propriété intellectuelle

Actualité 14.06.2021

Etendue du droit à l’image & droit d’opposition à sa simple captation par autrui

Cour de Cassation, Première chambre civile, 2 juin 2021 (20-13.753)

Propriété intellectuelle

Actualité 09.06.2021

Rappel du principe de l’indépendance entre la propriété incorporelle d’une œuvre et la propriété de son support matériel, et de ses conséquences en matière de vente des planches originales de bandes dessinées

Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 mai 2021, 20-11.121

Propriété intellectuelle

Publication 04.06.2021

Fin des secrets, début de la contrefaçon ?

Sophie Stadler, CB News, 2021

Propriété intellectuelle

Actualité 26.05.2021

En mettant en balance la liberté d’expression de l’artiste et les droits de l’auteur, l’exception de parodie est reconnue aux œuvres de l’artiste Xavier Marabout, lequel propose des peintures mettant en scène les personnages du dessinateur Hergé dans des situations inspirées des toiles du peintre américain Hopper.

Propriété intellectuelle

Actualité 17.05.2021

La CJUE, répondant à une question préjudicielle, précise que la transclusion (ou framing) constitue une communication au public lorsque des mesures de protection sont contournées

Décision commentée : CJUE, Grande Chambre, 9 mars 2021, aff ; C-392/19, VG Bild-Kunst c/ Stiftung Preußischer Kulturbesitz

Propriété intellectuelle

Actualité 07.05.2021

La Cour d’appel de Paris valide un procès-verbal de constat résultant d’un colis reçu au cabinet d’avocat de la demanderesse lorsque la circonstance que l’achat a eu lieu au cabinet n’est pas dissimulée

Propriété intellectuelle

Actualité 23.03.2020

Vers la reconnaissance d’un droit d’exposition pour les artistes plasticiens

Propriété intellectuelle

Actualité 07.02.2020

L’attendue transposition du « Paquet marques » en France

Propriété intellectuelle

Actualité 24.01.2020

La Manif pour tous condamnée en appel pour avoir repris les codes visuels et l’hashtag de la campagne nationale de la SPA

Propriété intellectuelle

Actualité 19.07.2019

Photographier dans les musées n’est pas un droit absolu

Propriété intellectuelle

Actualité 24.05.2019

Les jeux vidéo, une œuvre complexe

Propriété intellectuelle

Actualité 18.04.2019

Les redevances du réalisateur artistique d’un phonogramme requalifiées en salaires

Cour d'appel de Paris, pôle 6, chambre 12, 15 février 2019, n° 15/1083

Propriété intellectuelle

Actualité 09.04.2019

La directive « droit d’auteur » adoptée par le Parlement européen

Propriété intellectuelle

Actualité 28.03.2019

La ville de Paris titulaire du droit moral sur l’œuvre de Zadkine

Propriété intellectuelle

Actualité 25.02.2019

« Grâce à Dieu », le film est sorti

Propriété intellectuelle

Actualité 15.02.2019

L’accord provisoire sur la réforme européenne du droit d’auteur

Propriété intellectuelle

Actualité 31.01.2019

Assouplissement par la Sacem du partage des droits d’exécution publique

Propriété intellectuelle

Actualité 22.01.2019

Les goûts et le droit d’auteur

Propriété intellectuelle

Actualité 12.07.2018

Directive droit d’auteur : un examen sur le fond en séance plénière pour septembre prochain

Propriété intellectuelle

Actualité 16.06.2018

Droit des marques : la CJUE voit rouge

Arrêt du 12 juin 2018

Propriété intellectuelle

Actualité 07.06.2018

Précisions quant à la validité de la clause d’exclusivité

Propriété intellectuelle

Actualité 05.06.2018

Oeuvre de collaboration : recevabilité de l’action en défense du droit moral d’un co-auteur

Cour de cassation, Civ. I, 21 mars 2018

Propriété intellectuelle

Actualité 27.05.2018

Clause dite de « droits de propriété intellectuelle » : refus de requalification en clause de non-concurrence

Propriété intellectuelle

Actualité 22.05.2018

Intervention d’Isabelle Wekstein à Sciences Po

Propriété intellectuelle

Publication 08.05.2018

La succession de Johnny Hallyday: des enjeux juridiques complexes au-delà de la passion médiatique

Isabelle WEKSTEIN – Droit & Patrimoine, N°279, avril 2018

Propriété intellectuelle

Actualité 24.04.2018

Régime des artistes-interprètes : les précisions de la Cour de cassation

Arrêt du 16 février 2018

Propriété intellectuelle

Publication 08.03.2018

Laura et David peuvent réclamer un droit moral sur les enregistrements de Johnny Hallyday

Caroline Mangez, Parismatch.com 15/02/2018

Propriété intellectuelle

Actualité 19.02.2018

Le droit moral des artistes interprètes et la succession de Johnny Hallyday

Propriété intellectuelle

Actualité 15.02.2018

Droit des marques: remise en cause de l’exception pour motif légitime

Arrêt du 17 janvier 2018

Propriété intellectuelle

Actualité 23.01.2018

Dépôt de marque frauduleux du patronyme d’un artiste: l’exemple de Pharrell Williams

Propriété intellectuelle

Actualité 09.01.2018

Fin de la protection au Royaume-Uni des Marques de l’Union Européenne et des Dessins et Modèles communautaires : l’avis de la Commission Européenne suite au Brexit

Propriété intellectuelle

Actualité 12.10.2017

Une nouvelle définition des recettes nettes part producteur dans l’audiovisuel ? Les RNPP-A de l’accord du 6 juillet 2017 entres auteurs et producteurs d’œuvres audiovisuelles

Propriété intellectuelle

Actualité 07.09.2017

Accès d’un héritier aux données personnelles d’une personne décédée

arrêt du 7 juin 2017

Propriété intellectuelle

Actualité 07.07.2017

Exposition à l’amiante des salariés et délit de mise en danger de la vie d’autrui

arrêt du 19 avril 2017 (n° 16-80.695)

Propriété intellectuelle

Actualité 07.06.2017

Incidences du Brexit sur l’adoption du brevet européen à effet unitaire

Propriété intellectuelle

Publication 30.05.2017

Le producteur de Coluche condamné en appel à verser 400.000 euros aux fils de l’humoriste

Etienne Jacob, LE FIGARO Le 14 février 2017

Propriété intellectuelle

Actualité 30.05.2017

Incidences du Brexit sur le régime de la marque de l’UE

Propriété intellectuelle

Actualité 27.04.2017

Contrefaçon d’une lettre-tract en période électorale

Propriété intellectuelle

Actualité 28.02.2017

Affaire Christian Lacroix : dépôt de mauvaise foi et absence de renommée de la marque verbale

Propriété intellectuelle

Actualité 18.05.2016

Précisions sur la contrefaçon d’une marque renommée

L’arrêt de la Cour de cassation du 12 avril 2016 (Chambre commerciale, 12 avril 2016, n°14-29.414)

Propriété intellectuelle

Actualité 07.04.2016

Pénibilité du travail et mise à la retraite anticipée

Soc. 9 mars 2016, FS-P+B, n° 14-25.840

Propriété intellectuelle

Actualité 04.04.2016

La compétence des juges du fond dans l’évaluation du montant de la redevance pour copie privée

Propriété intellectuelle

Actualité 05.02.2016

Précisions quant à l’usage d’une marque au sein d’une « famille » de marque

Propriété intellectuelle

Actualité 18.01.2016

Commission européenne : les points clés du projet de réforme du droit d’auteur

Propriété intellectuelle

Actualité 06.01.2016

Jeu, set et match pour le droit à l’image

Propriété intellectuelle

Actualité 15.12.2015

Les points clés de la refonte européenne du droit des marques

Propriété intellectuelle

Actualité 29.10.2015

Lacoste: la renommée de la marque au crocodile fait échec à l’enregistrement de marques figuratives similaires

Propriété intellectuelle

Actualité 28.10.2015

Droit des marques : le monde cruel des oursons en gélatine

Propriété intellectuelle

Actualité 24.08.2015

Assouplissement de la législation relative au droit de suite en France

Propriété intellectuelle

Actualité 03.07.2015

Appréciation de la qualité de particulier d’un auteur de propos diffamatoires sur un forum de discussion

Propriété intellectuelle

Actualité 12.06.2015

Validation de la marque « Les Républicains » par le TGI de Paris

Propriété intellectuelle

Actualité 05.06.2015

L’usage de la marque dans la vie des affaires comme condition nécessaire à la caractérisation de la contrefaçon

Propriété intellectuelle

Actualité 02.06.2015

Précisions quant au principe de « silence vaut rejet» en matière de propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle

Actualité 16.04.2015

Précisions sur la loi du 20 février 2015 et sur les mesures d’accompagnement à l’allongement de la durée de protection des droits voisins

La loi du 20 février 2015 a transposé la directive 2011/77/UE

Propriété intellectuelle

Actualité 02.04.2015

Droit des marques : acquisition du caractère distinctif par l’usage

Propriété intellectuelle

Actualité 06.03.2015

La durée de protection des droits voisins portée à 70 ans par la directive n°2011/77/UE enfin transposée en droit français

La loi n° 2015-195 du 20 février 2015

Propriété intellectuelle

Actualité 27.02.2015

CJUE : Limitation de la règle d’épuisement du droit de distribution de biens tangibles

Propriété intellectuelle

Actualité 20.02.2015

Attentats de Paris / Charlie Hebdo : le CSA met en demeure les médias pour leurs manquements dans le traitement de l’information

Propriété intellectuelle

Actualité 13.01.2015

La CJUE réaffirme sa position sur le lieu de matérialisation de la contrefaçon sur internet

Propriété intellectuelle

Actualité 26.12.2014

Entrée en vigueur de nouvelles dispositions relatives au contrat d’édition

Propriété intellectuelle

Actualité 19.12.2014

L’adhésion à la SACEM rend irrecevable les actions en contrefaçon des droits d’auteur

arrêt du 13 novembre 2014

Propriété intellectuelle

Actualité 14.05.2014

La loi du 11 mars 2014 : de nouvelles armes contre la contrefaçon

La loi n° 2014-315 du 11 mars 2014

Propriété intellectuelle

Actualité 04.04.2014

Authenticité d’une œuvre et catalogue raisonné, la position inédite de la Cour de cassation

Propriété intellectuelle

Actualité 16.01.2014

L’artiste mandataire employeur

Propriété intellectuelle

Actualité 15.01.2014

Le triomphe de la vie privée face au géant de l’internet : l’affaire Mosley c. Google(T.G.I. Paris, 17è ch., 6 novembre 2013)

Propriété intellectuelle

Actualité 07.01.2014

Théâtre et originalité : Acte I, Scène 1.

Propriété intellectuelle

Actualité 05.01.2014

Une nouvelle exception aux droits d’auteur salarié ? Lumières sur le jugement du TGI de Paris du 20 juin 2013

Propriété intellectuelle

Actualité 02.12.2013

La règle de conflit de lois applicable à la détermination du titulaire des droits d’artiste-interprète désigne la loi du pays où la protection est réclamée.

Propriété intellectuelle

Actualité 05.11.2013

La charge de la preuve en matière de contrefaçon : Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 2 octobre 2013 n°12-25941

Propriété intellectuelle

Actualité 11.10.2013

Rappel de la prescription des actions en contrefaçon en matière de droits voisins : Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 3 juillet 2013, n°10-27043

Propriété intellectuelle

Publication 27.06.2013

« Procès : les Clodettes qui voulaient récupérer des droits sur leurs chorégraphies déboutées par le TGI de Paris »

Maxime Bourdier, Huffingtonpost.fr 27/06/2013

Propriété intellectuelle

Publication 24.05.2013

Douze Clodettes devant la justice

Par Pauline Labadie, Le Figaro 24 mai 2013

Propriété intellectuelle

Publication 23.05.2013

Vie privée: le fils de Lionel Duroy fait condamner l’éditeur de son père

Anne-Laure Walter, Livreshebdo.fr 15.04.2015

Propriété intellectuelle

Publication 29.04.2013

Allo, tu peux déposer la marque « allo, non mais allo quoi!? »

Isabelle Wekstein, Huffingtonpost.fr 29/04/2013

Propriété intellectuelle

Actualité 22.04.2013

La propriété indivise de l’appellation d’un groupe : les jurisprudences Gipsy Kings et Qualapayun

Propriété intellectuelle

Actualité 15.04.2013

La difficile conciliation entre la liberté d’établissement et la lutte contre le forum shopping

Propriété intellectuelle

Actualité 19.03.2013

CJUE : La diffusion d’un programme de télévision en streaming soumise à l’autorisation des ayants droit

Propriété intellectuelle

Actualité 02.02.2013

La sonorisation d’un film muet ne porte pas atteinte au droit moral

Propriété intellectuelle

Publication 26.09.2012

Les seins de Kate Middleton: Closer ne craint pas la condamnation

Isabelle Wekstein, Huffingtonpost.fr 26/09/2012

Propriété intellectuelle

Actualité 30.01.2012

Rémunération pour copie privée : annulation par le Conseil Constitutionnel de dispositions de la loi du 20 décembre 2011

Propriété intellectuelle

Actualité 09.01.2011

Cession des droits d’exploitation : le cessionnaire ne saurait être tenu responsable de l’atteinte au droit moral causée par le sous-cessionnaire

Propriété intellectuelle

Actualité 27.10.2010

La Cour de Justice de l’Union Européenne précise la notion de redevance pour copie privée

Propriété intellectuelle

Publication 19.02.2010

« Un million d’euros pour les fils de Coluche »

Le Figaro 6 décembre 2019

Propriété intellectuelle

Publication 12.02.2010

« Domaine public, domaine des poches »

Peras Delphine, lexpress.fr 12/02/2010

Propriété intellectuelle

Actualité 01.02.2010

Les redevances versées à l’artiste-interprète, exclues de l’assiette de calcul des dommages-intêrets versés en cas de rupture abusive d’un contrat d’enregistrement exclusif

Propriété intellectuelle

Actualité 26.01.2010

Contrefaçon, trouble manifestement illicite et évaluation du préjudice

Propriété intellectuelle

Actualité 03.12.2009

Le Conseil des Prud’hommes est compétent pour connaître d’un litige relatif à un droit d’auteur né à l’occasion du contrat de travail

Propriété intellectuelle

Actualité 20.11.2009

Le petit-fils de Victor Vasarely seul titulaire du droit moral de ses oeuvres

Propriété intellectuelle

Actualité 13.11.2009

Condamnation pour exploitation illicite d’une œuvre de commande publicitaire

Propriété intellectuelle

Actualité 13.10.2009

Publication du décret désignant les TGI compétents pour la propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle

Actualité 05.10.2009

Domaine public et droit des artistes-interprètes : confirmation de l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 14 novembre 2007

Propriété intellectuelle

Actualité 05.10.2009

Diffusion d’œuvres musicales par les établissements de santé : réponse ministérielle du 8 septembre 2009

Propriété intellectuelle

Actualité 02.10.2009

SFR : nullité de la marque TEXTO

Propriété intellectuelle

Actualité 25.09.2009

Le dépôt du signe « 29 », qui porte atteinte aux intérêts publics, est frauduleux

Propriété intellectuelle

Actualité 01.09.2009

Une société d’annonces immobilières condamnée par la CNIL

Propriété intellectuelle

Actualité 28.08.2009

La forme de la barre chocolatée « BOUNTY » ne peut être enregistrée en tant que marque communautaire

Propriété intellectuelle

Actualité 26.08.2009

Pas de caractère distinctif pour une marque reproduisant une partie du produit

Propriété intellectuelle

Publication 12.06.2009

L’affaire Siné ouvre-t-elle la porte aux dérapages ?

Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 12/06/2009

Propriété intellectuelle

Publication 29.05.2009

« Affaire Madoff, le scandale d’une europe impuissante »

Les Echos 24/09/2012

Propriété intellectuelle

Publication 24.05.2009

De qui se moque Tapis ?

Le JDD 24/05/2009

Propriété intellectuelle

Actualité 19.05.2009

La bible d’un projet d’émission télévisée n’est pas protégeable

Propriété intellectuelle

Publication 15.05.2009

Après l’affaire Alapage

Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 15/05/2009

Propriété intellectuelle

Actualité 21.04.2009

La SACEM accélère les négociations avec Youtube

Propriété intellectuelle

Actualité 06.04.2009

Vers un allongement de la durée des droits voisins ?

Propriété intellectuelle

Publication 13.03.2009

La validité du constat

Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 9/03/2009

Propriété intellectuelle

Actualité 12.03.2009

La constatation de la contrefaçon en ligne par les agents de la SACEM

Propriété intellectuelle

Publication 20.02.2009

« L’UMP, accusée de contrefaçon par MGMT, veut désamorcer l’affaire »

Guerric Poncet, Le Point 20/02/2009

Propriété intellectuelle

Publication 20.02.2009

L’impact de la réforme de la prescription sur le droit de la propriété littéraire et artistique

Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 20 février 2009

Propriété intellectuelle

Actualité 16.02.2009

La durée de protection des droits d’auteur et droit voisin en droit communautaire

Propriété intellectuelle

Publication 30.01.2009

La compétence du juge français pour des actes de contrefaçon commis sur des sites Internet étrangers

Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 30 janvier 2009

Propriété intellectuelle

Publication 30.01.2009

Ou saisir le juge ?

Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 30/01/2009

Propriété intellectuelle

Actualité 23.01.2009

La rémunération du droit à l’image du mannequin

Propriété intellectuelle

Publication 09.01.2009

Peut-on parodier le personnage de BD ?

Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 09/01/2009

Propriété intellectuelle

Publication 28.11.2008

La parodie de marque

Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 28 novembre 2008

Propriété intellectuelle

Publication 07.11.2008

Les oeuvres orphelines

Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 07 novembre 2008

Propriété intellectuelle

Actualité 24.10.2008

La CA de Paris refuse de considérer le site « strategierelationclient.com » comme une contrefaçon de la marque « STRATEGIE »

Propriété intellectuelle

Actualité 16.09.2008

Compétence du TGI de Paris pour des contrefaçons sur un site chilien

Propriété intellectuelle

Publication 03.09.2008

TGI ET DROIT D’AUTEUR

Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE – LIVRES HEBDO 03 septembre 2008

Propriété intellectuelle

Actualité 20.06.2008

L’obligation de restitution de clichés originaux pèse sur les agences, dépositaires

Propriété intellectuelle

Publication 18.06.2008

Le droit moral des photographes

Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE – LIVRES HEBDO 18 juin 2008

Propriété intellectuelle

Publication 28.05.2008

Du délai de retrait

Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE – LIVRES HEBDO 28 mai 2008

Propriété intellectuelle

Actualité 15.05.2008

Parodie de logos et liberté d’expression

Propriété intellectuelle

Publication 16.04.2008

Parcours du combattant

Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE – LIVRES HEBDO 16 avril 2008

Propriété intellectuelle

Publication 28.03.2008

De l’adaptation de l’oeuvre collective

Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE – LIVRES HEBDO 28 mars 2008

Propriété intellectuelle

Actualité 28.02.2008

Le défilé de mode, œuvre de l’esprit accessible à la protection du droit d’auteur

Propriété intellectuelle

Publication 13.02.2008

L’exception de courte citation

Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE – LIVRES HEBDO 13 février 2008

Propriété intellectuelle

Publication 25.01.2008

Actes de contrefaçon : la loi du 29 octobre 2007

Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 25/01/2008

Propriété intellectuelle

Publication 19.10.2007

La copie privée, une voie à explorer sérieusemment

Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 19/10/2007

Propriété intellectuelle

Publication 06.07.2007

La notion d’originalité

Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 06/07/2007

Propriété intellectuelle

Publication 15.06.2007

La recevabilité de l’action en contrefaçon

Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 15/06/2007

Propriété intellectuelle

Publication 25.05.2007

L’offensive belge contre Google

Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 25/05/2007

Propriété intellectuelle

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