FISCAL

ACTUALITÉS ET PUBLICATIONS

Fiscal

Publication 05.05.2025

Private equity : quels enjeux fiscaux et comptables pour les sociétés à l’IS ?

Gestion de Fortune – n° 368 – Mai 2025

Fiscal

Actualité 07.04.2022

Deux cogérants face au fisc : deux coupables ?

CAA Douai, 17 mars 2022, n°20/0168

Fiscal

Actualité 23.02.2022

Un gérant majoritaire qui se distribue des revenus occultes avec son associé doit-il en assumer seul les conséquences fiscales ?

Fiscal

Actualité 01.02.2022

Impôts impayés : le patron est-il coupable ?

Cass Com, 19 janvier 2022, n°19-255.88

Fiscal

Actualité 27.01.2022

Faut-il déclarer ses revenus quand on ne doit pas d’impôt ?

Fiscal

Actualité 27.12.2021

Comment contester efficacement l’exercice par les contrôleurs fiscaux du délai de reprise de dix ans ?

Fiscal

Publication 16.06.2015

Les fiscalistes dans l’oeil du cyclone

Me Hervé OLIEL - Lettre des Juristes d’Affaires.

Fiscal

Publication 06.05.2015

Le nouveau régime de taxation du rachat d’actions recèle des opportunités fiscales en matière de restructuration

Me Hervé OLIEL -Les Petites Affiches (LPA)

Fiscal

Actualité 15.05.2014

Méthode de valorisation retenue en cas de contestation de la valeur des titres sociaux

Fiscal

Publication 01.02.2012

Contrôle fiscal: restez acteur

FLORENCE LEANDRI, daf-mag.fr Le 1 février 2012

Propriété intellectuelle

Le streaming musical : recomposition d'un modèle économique et juridique à l'ère de l'IA

Meilleur avocat propriété intellectuelle Paris : WAN AVOCATS distingué dans la première édition du classement Best Law Firms France 2026 !

Médias & Sport

« Il attaque l’homme que je suis » : au tribunal, les chaudes explications entre Deschamps et Riolo sur le cas Benzema

Échange de messages avec Deschamps, conversation enregistrée avec un médecin d'Aspetar : les dessous du départ de Benzema avant la Coupe du monde 2022

Pénal

[Tribune] Imagine-t-on le Général… Libres propos sur l’exécution provisoire d’un jugement pénal – Chapitre II

[Point de vue…] Imagine-t-on le Général… Libres propos sur l’exécution provisoire d’un jugement pénal

Le cabinet

Nous avons le plaisir d'annoncer la promotion d'Amélie Gouazé et de Marion Lebreton au rang de Counsel.

WAN Avocats promeut Tilia Bopp en qualité de counsel

Social

Droit social - Report des congés payés pendant l'arrêt maladie d'un salarié : la Cour de cassation tranche

Transfert de documents confidentiels sur boîte email personnelle - Droit du travail

Immobilier

Chronique de jurisprudence française – Mise à disposition gratuite de biens immobiliers par une société de droit américain LLC : absence de caractérisation d’une activité lucrative

Un bailleur doit-il attenter à la vie privée de son locataire pour bénéficier d’un avantage fiscal ?

Fiscal

Private equity : quels enjeux fiscaux et comptables pour les sociétés à l’IS ?

Deux cogérants face au fisc : deux coupables ?

Corporate & M&A

WEBINAIRE | Anticiper et structurer une cession d'entreprise

Fusion-absorption en cours d’instance : la rigueur procédurale est de mise

IT & Données personnelles

42 États américains portent plainte contre Meta : le groupe est accusé de nuire à la santé mentale des jeunes utilisateurs

Intelligence artificielle et droit d’auteur : rejet par un tribunal américain d’une demande de protection par le copyright d’une image générée par une intelligence artificielle

Commercial et concurrence

Des acteurs du livre demandent des gages avant le rachat d’Editis

Yannick Bolloré : « Vivendi cherchera par tous les moyens à obtenir un accord avec la Commission européenne »

Banque, Finance & Paiement

Should UK financial services firms hit the M20 southbound?

Le point de départ de l’action en responsabilité du banquier pour manquement à son obligation de mise en garde

Santé

COVID-19 : Mesures de prévention à prendre par l’employeur

COVID-19 : La collecte par l’employeur des données de ses employés

Paris

22, rue du Général Foy
75008 Paris - France

Tél. +33 (0)1 55 30 10 10

hello@wan-avocats.com

Genève

22, rue du Général Dufour
CH-1204 Genève - Suisse

Tél. +41 (0)22 328 27 00

geneve@wan-avocats.com

Recrutement

TOP

Paris

22, rue du Général Foy
75008 Paris - France

Tél. +33 (0)1 55 30 10 10

hello@wan-avocats.com

Genève

22, rue du Général Dufour
CH-1204 Genève - Suisse

Tél. +41 (0)22 328 27 00

geneve@wan-avocats.com

Recrutement

TOP