CORPORATE & M&A

ACTUALITÉS ET PUBLICATIONS

Corporate & M&A

Événement 22.04.2025

WEBINAIRE | Anticiper et structurer une cession d'entreprise

webinaire Sapians

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Actualité 21.10.2024

Fusion-absorption en cours d’instance : la rigueur procédurale est de mise

Com. 18 sept. 2024, F-B, n° 23-16.453

Corporate & M&A

Actualité 14.05.2020

Time to restructure your business? A few hints from a corporate lawyer

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Actualité 26.03.2020

COVID-19 La création d'un fonds de solidarité

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Actualité 25.03.2020

COVID-19 : Présentation des mesures de régulation du secteur bancaire annoncées par la BCE et la Banque de France pour juguler les effets de la crise

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Actualité 25.03.2020

COVID-19 : Contrats commerciaux, imprévision et force majeure pendant l’épidémie

Corporate & M&A

Actualité 25.03.2020

COVID-19 : Les mesures financières de soutien aux entreprises

Corporate & M&A

Actualité 25.03.2020

COVID-19 Le fonctionnement interne des sociétés commerciales

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Actualité 25.03.2020

COVID-19 Les mesures relatives au financement des entreprises

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Actualité 23.03.2020

La création du statut de « société à mission »

Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 dite « Loi PACTE »

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Actualité 17.04.2015

Reprise du droit de poursuite individuelle du créancier à l’arrivée du terme du plan de continuation

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Actualité 07.04.2015

Le Conseil Constitutionnel rend impossible le procès EADS

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Actualité 27.03.2015

Décret du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile

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Actualité 14.03.2014

La responsabilité de l’associé vis à vis des tiers

Corporate & M&A

Actualité 19.02.2014

Des prérogatives des sociétés de gestion collective et de leurs limites

Corporate & M&A

Actualité 07.02.2014

Omission de déclaration de la cessation des paiements

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Actualité 28.06.2013

Nouvel arrêt dans le cadre de la tentative de prise de contrôle de la société LVMH sur la société Hermès

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Actualité 25.01.2013

Nullité de la cession de parts sociales par le dirigeant d’une société en redressement judiciaire

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Actualité 23.02.2012

L’inapplicabilité de l’article L. 136-1 du Code de la consommation aux sociétés commerciales

L’article L.136-1 du Code de la consommation

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Actualité 02.02.2012

Rupture brutale de relations commerciales et réparation du préjudice d’un tiers

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Actualité 29.11.2010

Fin des incertitudes concernant les délégations de pouvoirs au sein des SAS

Propriété intellectuelle

Le streaming musical : recomposition d'un modèle économique et juridique à l'ère de l'IA

Meilleur avocat propriété intellectuelle Paris : WAN AVOCATS distingué dans la première édition du classement Best Law Firms France 2026 !

Médias & Sport

« Il attaque l’homme que je suis » : au tribunal, les chaudes explications entre Deschamps et Riolo sur le cas Benzema

Échange de messages avec Deschamps, conversation enregistrée avec un médecin d'Aspetar : les dessous du départ de Benzema avant la Coupe du monde 2022

Pénal

[Tribune] Imagine-t-on le Général… Libres propos sur l’exécution provisoire d’un jugement pénal – Chapitre II

[Point de vue…] Imagine-t-on le Général… Libres propos sur l’exécution provisoire d’un jugement pénal

Le cabinet

Nous avons le plaisir d'annoncer la promotion d'Amélie Gouazé et de Marion Lebreton au rang de Counsel.

WAN Avocats promeut Tilia Bopp en qualité de counsel

Social

Droit social - Report des congés payés pendant l'arrêt maladie d'un salarié : la Cour de cassation tranche

Transfert de documents confidentiels sur boîte email personnelle - Droit du travail

Immobilier

Chronique de jurisprudence française – Mise à disposition gratuite de biens immobiliers par une société de droit américain LLC : absence de caractérisation d’une activité lucrative

Un bailleur doit-il attenter à la vie privée de son locataire pour bénéficier d’un avantage fiscal ?

Fiscal

Private equity : quels enjeux fiscaux et comptables pour les sociétés à l’IS ?

Deux cogérants face au fisc : deux coupables ?

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WEBINAIRE | Anticiper et structurer une cession d'entreprise

Fusion-absorption en cours d’instance : la rigueur procédurale est de mise

IT & Données personnelles

42 États américains portent plainte contre Meta : le groupe est accusé de nuire à la santé mentale des jeunes utilisateurs

Intelligence artificielle et droit d’auteur : rejet par un tribunal américain d’une demande de protection par le copyright d’une image générée par une intelligence artificielle

Commercial et concurrence

Des acteurs du livre demandent des gages avant le rachat d’Editis

Yannick Bolloré : « Vivendi cherchera par tous les moyens à obtenir un accord avec la Commission européenne »

Banque, Finance & Paiement

Should UK financial services firms hit the M20 southbound?

Le point de départ de l’action en responsabilité du banquier pour manquement à son obligation de mise en garde

Santé

COVID-19 : Mesures de prévention à prendre par l’employeur

COVID-19 : La collecte par l’employeur des données de ses employés

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