ACTUALITÉS ET PUBLICATIONS

Propriété intellectuelle
Actualité Propriété intellectuelle
Actualité 14.12.2024
WAN accompagne les fondateurs du label [PIAS] dans le cadre de la cession du groupe à Universal Music Group
Isabelle Wekstein-Steg et Ludovic Doutreleau, lemondedudroit.fr
Corporate & M&A
Actualité Corporate & M&A
Actualité 21.10.2024
Fusion-absorption en cours d’instance : la rigueur procédurale est de mise
Com. 18 sept. 2024, F-B, n° 23-16.453
Médias & Sport
Actualité Médias & Sport
Actualité 26.09.2024
Condamnation en diffamation d’une viticultrice ayant dénoncé sur son compte Instagram les violences sexuelles d’un vigneron faute de mesure dans les propos
Cour d’appel de Bourges, 1ère chambre, 22 août 2024, 23/00700
Propriété intellectuelle
Publication Propriété intellectuelle
Publication 25.09.2024
Liberté de création et droits de la personnalité : « Quand les personnages se rebellent contre leur auteur »
Mohammed Aïssaoui, Le Figaro, le 22 septembre 2024
Social
Actualité Social
Actualité 18.06.2024
Amours cachées, amours sanctionnées
Soc., 29 mai 2024, n° 22-16.218
Propriété intellectuelle
Actualité Propriété intellectuelle
Actualité 06.06.2024
Nouvelle cassation dans l’affaire des « rushes » !
Civ. 1ère, 15 mai 2024, n°22-24.639
Social
Actualité Social
Actualité 04.06.2024
Prévenir oralement le salarié de son licenciement à venir : quand la bonne intention de l’employeur prive le licenciement de cause réelle et sérieuse
Tilia BOPP , Lamy – n° 485 – 4 juin 2024 – éditions LAMY LIAISONS
Propriété intellectuelle
Actualité Propriété intellectuelle
Actualité 27.05.2024
Qui ne signe pas expressément ne consent pas
Com., 13 mars 2024, n° 22-16.487
Propriété intellectuelle
Actualité Propriété intellectuelle
Actualité 03.05.2024
La protection « indirecte » des biens intellectuels par les actions en concurrence déloyale et en parasitisme
Social
Actualité Social
Actualité 02.05.2024
Pluralité de motifs invoqués au soutien d’un licenciement : un seul suffit à le justifier
Social
Actualité Social
Actualité 10.04.2024
Un management brutal peut justifier un licenciement pour faute grave, même en l’absence de harcèlement moral caractérisé
Propriété intellectuelle
Actualité Propriété intellectuelle
Actualité 11.03.2024
Droit moral : La synchronisation d’extraits d’une chanson dans un film ne constitue pas, en soi, une violation du droit moral de l’auteur
Social
Actualité Social
Actualité 01.03.2024
Information à fournir au salarié lors de l’embauche : les nouvelles obligations à la charge de l’employeur
Décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023
Propriété intellectuelle
Actualité Propriété intellectuelle
Actualité 02.02.2024
La contrefaçon du cocontractant et le principe de non-cumul des responsabilités
Cour d’appel de Paris, Pôle 5 chambre 2, 8 décembre 2023, n° 21/19696
Social
Actualité Social
Actualité 30.01.2024
L’insuffisance professionnelle n’est pas une faute !
Cass. soc., 17 janvier 2024, n° 22-14.114
Publication Propriété intellectuelle
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Le streaming musical : recomposition d'un modèle économique et juridique à l'ère de l'IA
Meilleur avocat propriété intellectuelle Paris : WAN AVOCATS distingué dans la première édition du classement Best Law Firms France 2026 !
Actualité Médias & Sport
Médias & Sport
« Il attaque l’homme que je suis » : au tribunal, les chaudes explications entre Deschamps et Riolo sur le cas Benzema
Échange de messages avec Deschamps, conversation enregistrée avec un médecin d'Aspetar : les dessous du départ de Benzema avant la Coupe du monde 2022
Publication Pénal
Pénal
[Tribune] Imagine-t-on le Général… Libres propos sur l’exécution provisoire d’un jugement pénal – Chapitre II
[Point de vue…] Imagine-t-on le Général… Libres propos sur l’exécution provisoire d’un jugement pénal
Nomination Le cabinet
Le cabinet
Nous avons le plaisir d'annoncer la promotion d'Amélie Gouazé et de Marion Lebreton au rang de Counsel.
WAN Avocats promeut Tilia Bopp en qualité de counsel
Actualité Social
Social
Droit social - Report des congés payés pendant l'arrêt maladie d'un salarié : la Cour de cassation tranche
Transfert de documents confidentiels sur boîte email personnelle - Droit du travail
Publication Immobilier
Immobilier
Chronique de jurisprudence française – Mise à disposition gratuite de biens immobiliers par une société de droit américain LLC : absence de caractérisation d’une activité lucrative
Un bailleur doit-il attenter à la vie privée de son locataire pour bénéficier d’un avantage fiscal ?
Publication Fiscal
Fiscal
Private equity : quels enjeux fiscaux et comptables pour les sociétés à l’IS ?
Deux cogérants face au fisc : deux coupables ?
Événement Corporate & M&A
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WEBINAIRE | Anticiper et structurer une cession d'entreprise
Fusion-absorption en cours d’instance : la rigueur procédurale est de mise
Actualité IT & Données personnelles
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42 États américains portent plainte contre Meta : le groupe est accusé de nuire à la santé mentale des jeunes utilisateurs
Intelligence artificielle et droit d’auteur : rejet par un tribunal américain d’une demande de protection par le copyright d’une image générée par une intelligence artificielle
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Des acteurs du livre demandent des gages avant le rachat d’Editis
Yannick Bolloré : « Vivendi cherchera par tous les moyens à obtenir un accord avec la Commission européenne »
Actualité Banque, Finance & Paiement
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Should UK financial services firms hit the M20 southbound?
Le point de départ de l’action en responsabilité du banquier pour manquement à son obligation de mise en garde
Actualité Santé
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COVID-19 : Mesures de prévention à prendre par l’employeur
COVID-19 : La collecte par l’employeur des données de ses employés
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