2023

ACTUALITÉS ET PUBLICATIONS

Social

Actualité 22.12.2023

La Cour de cassation juge qu’un enregistrement clandestin n’est pas systématiquement irrecevable

IT & Données personnelles

Actualité 27.11.2023

42 États américains portent plainte contre Meta : le groupe est accusé de nuire à la santé mentale des jeunes utilisateurs

Médias & Sport

Actualité 20.10.2023

Grève des scénaristes à Hollywood : ratification d’un accord mettant fin au mouvement

IT & Données personnelles

Actualité 22.09.2023

Intelligence artificielle et droit d’auteur : rejet par un tribunal américain d’une demande de protection par le copyright d’une image générée par une intelligence artificielle

Social

Actualité 21.07.2023

Télétravail : point sur l’obligation d’indemniser les salariés

IT & Données personnelles

Actualité 19.06.2023

Droit à la portabilité des données et application dans le domaine de la santé via les logiciels de gestion d’officine (LGO)

IT & Données personnelles

Publication 15.06.2023

Intelligence artificielle : la délicate question des droits de propriété intellectuelle dans la publicité

Véronique Richebois, Le Monde, le 11 juin 2023

Commercial et concurrence

Publication 15.06.2023

Des acteurs du livre demandent des gages avant le rachat d’Editis

Nicole Vulser, Le Monde, le 14 juin 2023

Propriété intellectuelle

Actualité 14.06.2023

L’Union européenne demande plus de transparence concernant les contenus générés à l’aide d’une intelligence artificielle

Social

Actualité 24.05.2023

La présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié

Social

Actualité 10.03.2023

Le point sur la loi Climat et Résilience : quand le droit du travail rencontre la protection de l’environnement

Commercial et concurrence

Actualité 10.03.2023

Yannick Bolloré : « Vivendi cherchera par tous les moyens à obtenir un accord avec la Commission européenne »

Claudia Cohen, Le Figaro, le 8 mars 2023

Commercial et concurrence

Publication 10.03.2023

Vente d’Editis : le montage concocté par Vivendi contesté par la Commission européenne

Nicole Vulser, Le Monde, le 9 mars 2023

Le cabinet

Nomination 13.02.2023

WAN AVOCATS renforce ses compétences en droit des technologies avancées, protection des données personnelles et cybercriminalité

Social

Actualité 20.01.2023

Comment bien organiser ses élections du CSE ?

Social

Actualité 03.01.2023

10 idées reçues en droit du travail

Propriété intellectuelle

Le streaming musical : recomposition d'un modèle économique et juridique à l'ère de l'IA

Meilleur avocat propriété intellectuelle Paris : WAN AVOCATS distingué dans la première édition du classement Best Law Firms France 2026 !

Médias & Sport

« Il attaque l’homme que je suis » : au tribunal, les chaudes explications entre Deschamps et Riolo sur le cas Benzema

Échange de messages avec Deschamps, conversation enregistrée avec un médecin d'Aspetar : les dessous du départ de Benzema avant la Coupe du monde 2022

Pénal

[Tribune] Imagine-t-on le Général… Libres propos sur l’exécution provisoire d’un jugement pénal – Chapitre II

[Point de vue…] Imagine-t-on le Général… Libres propos sur l’exécution provisoire d’un jugement pénal

Le cabinet

Nous avons le plaisir d'annoncer la promotion d'Amélie Gouazé et de Marion Lebreton au rang de Counsel.

WAN Avocats promeut Tilia Bopp en qualité de counsel

Social

Droit social - Report des congés payés pendant l'arrêt maladie d'un salarié : la Cour de cassation tranche

Transfert de documents confidentiels sur boîte email personnelle - Droit du travail

Immobilier

Chronique de jurisprudence française – Mise à disposition gratuite de biens immobiliers par une société de droit américain LLC : absence de caractérisation d’une activité lucrative

Un bailleur doit-il attenter à la vie privée de son locataire pour bénéficier d’un avantage fiscal ?

Fiscal

Private equity : quels enjeux fiscaux et comptables pour les sociétés à l’IS ?

Deux cogérants face au fisc : deux coupables ?

Corporate & M&A

WEBINAIRE | Anticiper et structurer une cession d'entreprise

Fusion-absorption en cours d’instance : la rigueur procédurale est de mise

IT & Données personnelles

42 États américains portent plainte contre Meta : le groupe est accusé de nuire à la santé mentale des jeunes utilisateurs

Intelligence artificielle et droit d’auteur : rejet par un tribunal américain d’une demande de protection par le copyright d’une image générée par une intelligence artificielle

Commercial et concurrence

Des acteurs du livre demandent des gages avant le rachat d’Editis

Yannick Bolloré : « Vivendi cherchera par tous les moyens à obtenir un accord avec la Commission européenne »

Banque, Finance & Paiement

Should UK financial services firms hit the M20 southbound?

Le point de départ de l’action en responsabilité du banquier pour manquement à son obligation de mise en garde

Santé

COVID-19 : Mesures de prévention à prendre par l’employeur

COVID-19 : La collecte par l’employeur des données de ses employés

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