2021

ACTUALITÉS ET PUBLICATIONS

Social

Actualité 31.12.2021

Le barème Macron s’interprète en mois de salaire brut ! La Cour de cassation précise la nature des sommes octroyées en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse

Fiscal

Actualité 27.12.2021

Comment contester efficacement l’exercice par les contrôleurs fiscaux du délai de reprise de dix ans ?

Propriété intellectuelle

Publication 27.12.2021

Quand les premiers acheteurs se rueront le 7 janvier en librairie sur le nouveau Michel Houellebecq « Anéantir », d’autres auront déjà lu une copie pirate téléchargée avant Noël

Médias & Sport

Actualité 23.12.2021

Condamnation de la société C8 pour l’arrêt de l’émission Salut les Terriens

Social

$Conformité à la Constitution du cumul des poursuites pénales et URSSAF pour l’infraction de travail dissimulé, attention Deliveroo !$

Actualité 16.12.2021

Conformité à la Constitution du cumul des poursuites pénales et URSSAF pour l’infraction de travail dissimulé, attention Deliveroo !

IT & Données personnelles

Actualité 09.12.2021

Quick-commerces et dark stores : quels enjeux en droit du travail ?

Propriété intellectuelle

Publication 01.12.2021

Clip de Zemmour: quand les politiques sont épinglés pour atteinte aux droits d’auteur

Guillaume Echelard, Challenges, le 1er décembre 2021

Médias & Sport

Publication 25.11.2021

L’arrivée de Disney+ et la chronologie des médias

Journal Spécial des Sociétés, numéro 91, le 25 décembre 2021

Médias & Sport

Publication 16.11.2021

Fusion du CSA et de la HAPODI : l’ARCOM aura-t-elle les moyens de ses ambitions?

Isabelle Wekstein-Steg et Amélie Gouazé, Dalloz, le 16 novembre 2021

IT & Données personnelles

Actualité 14.11.2021

« Facebook Files » : quatre pistes pour reprendre le pouvoir sur les géants de la tech

Emmanuel Paquette et Raphaël Bloch, L’Express, le 14 novembre 2021

Banque, Finance & Paiement

Publication 04.11.2021

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : le prix de la vigilance

Etude de Ludovic Doutreleau et Isabelle Wekstein dans le Lamy Droit des Affaires, n° 175, novembre 2021

Propriété intellectuelle

Actualité 21.10.2021

Signature d’un accord sur les clauses-types des contrats conclus par les producteurs avec les auteurs

IT & Données personnelles

Actualité 21.10.2021

Adoption du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Social

Publication 20.10.2021

Pass sanitaire: le remboursement des tests Covid en entreprise en cinq questions

Alix Coutures, Challenges, le 20 octobre 2021

Commercial et concurrence

Publication 13.10.2021

Décryptage de la plainte déposée contre McDonald’s pour pratiques commerciales trompeuses

Amelle Nebia, CB News, le 13 octobre 2021

IT & Données personnelles

Publication 05.10.2021

Yuka, activiste de l’alimentaire au banc des accusés

Olivia Détroyat, Le Figaro, le 5 octobre 2021

Propriété intellectuelle

Actualité 28.09.2021

Les sons consécutifs à l’ouverture d’une canette ne constituent pas une marque sonore : précisions sur l’appréciation du caractère distinctif d’une marque sonore

Propriété intellectuelle

Actualité 28.09.2021

La Cour de cassation valide le droit de communiquer sur une décision de contrefaçon

Médias & Sport

Publication 21.09.2021

Universal Music fait une entrée en fanfare à la Bourse d’Amsterdam

Florian Soenen, AFP, le 21 septembre 2021

Médias & Sport

Publication 21.09.2021

Universal Music : quatre choses à savoir sur l’entrée en Bourse du joyau de Vivendi

Sébastie Mastrandreas, Les Echos, le 21 septembre 2021

Médias & Sport

Publication 20.09.2021

Universal Music worth $53 bn as shares soar on stock debut

Florian Soenen, TechXplore, le 20 septembre 2021

Médias & Sport

Publication 13.07.2021

Amazon dans la bergerie de l’audiovisuel

Amazon dans la bergerie de l’audiovisuel – Stratégies, le 13 juillet 2021 – Amaury de Rochegonde

Propriété intellectuelle

Actualité 05.07.2021

La recevabilité du dépôt du thème musical de James Bond comme marque sonore de l’UE

Decision of the Fifth Board of Appeal of 12 March 2021, case R 1996/2020-5

IT & Données personnelles

Actualité 25.06.2021

Google sanctionnée pour abus de position dominante sur le marché des serveurs publicitaires pour éditeurs de sites en ligne et applications mobiles

ADLC, décision 21-D-11 du 07 juin 2021

Propriété intellectuelle

Actualité 14.06.2021

Etendue du droit à l’image & droit d’opposition à sa simple captation par autrui

Cour de Cassation, Première chambre civile, 2 juin 2021 (20-13.753)

Médias & Sport

Publication 14.06.2021

Quelle est la réponse juridique à la fusion d’un nouveau géant de la télévision TF1/M6 ?

Désirée de Lamarzelle, Forbes France, le 26 mai 2021

Médias & Sport

Publication 14.06.2021

Friends : les chiffres fous d’une série toujours plus « bankable »

Neïla Beyler, Les Echos, 27 mai 2021

Propriété intellectuelle

Actualité 09.06.2021

Rappel du principe de l’indépendance entre la propriété incorporelle d’une œuvre et la propriété de son support matériel, et de ses conséquences en matière de vente des planches originales de bandes dessinées

Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 mai 2021, 20-11.121

Propriété intellectuelle

Publication 04.06.2021

Fin des secrets, début de la contrefaçon ?

Sophie Stadler, CB News, 2021

Banque, Finance & Paiement

Publication 27.05.2021

Le fantôme de Madoff rôde

Pierre Sorlut – Land 21.05.2021

Commercial et concurrence

Publication 27.05.2021

Hachette, l’incertain destin d’un joyau français

Alexandra Duyck – Livres Hebdo, n°9, mai 2021

Propriété intellectuelle

Actualité 26.05.2021

En mettant en balance la liberté d’expression de l’artiste et les droits de l’auteur, l’exception de parodie est reconnue aux œuvres de l’artiste Xavier Marabout, lequel propose des peintures mettant en scène les personnages du dessinateur Hergé dans des situations inspirées des toiles du peintre américain Hopper.

Propriété intellectuelle

Actualité 17.05.2021

La CJUE, répondant à une question préjudicielle, précise que la transclusion (ou framing) constitue une communication au public lorsque des mesures de protection sont contournées

Décision commentée : CJUE, Grande Chambre, 9 mars 2021, aff ; C-392/19, VG Bild-Kunst c/ Stiftung Preußischer Kulturbesitz

Propriété intellectuelle

Actualité 07.05.2021

La Cour d’appel de Paris valide un procès-verbal de constat résultant d’un colis reçu au cabinet d’avocat de la demanderesse lorsque la circonstance que l’achat a eu lieu au cabinet n’est pas dissimulée

Social

Actualité 03.02.2021

La Cour de cassation invalide la clause de non-concurrence prévoyant des avantages disproportionnés au bénéfice du salarié

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2020

Propriété intellectuelle

Le streaming musical : recomposition d'un modèle économique et juridique à l'ère de l'IA

Meilleur avocat propriété intellectuelle Paris : WAN AVOCATS distingué dans la première édition du classement Best Law Firms France 2026 !

Médias & Sport

« Il attaque l’homme que je suis » : au tribunal, les chaudes explications entre Deschamps et Riolo sur le cas Benzema

Échange de messages avec Deschamps, conversation enregistrée avec un médecin d'Aspetar : les dessous du départ de Benzema avant la Coupe du monde 2022

Pénal

[Tribune] Imagine-t-on le Général… Libres propos sur l’exécution provisoire d’un jugement pénal – Chapitre II

[Point de vue…] Imagine-t-on le Général… Libres propos sur l’exécution provisoire d’un jugement pénal

Le cabinet

Nous avons le plaisir d'annoncer la promotion d'Amélie Gouazé et de Marion Lebreton au rang de Counsel.

WAN Avocats promeut Tilia Bopp en qualité de counsel

Social

Droit social - Report des congés payés pendant l'arrêt maladie d'un salarié : la Cour de cassation tranche

Transfert de documents confidentiels sur boîte email personnelle - Droit du travail

Immobilier

Chronique de jurisprudence française – Mise à disposition gratuite de biens immobiliers par une société de droit américain LLC : absence de caractérisation d’une activité lucrative

Un bailleur doit-il attenter à la vie privée de son locataire pour bénéficier d’un avantage fiscal ?

Fiscal

Private equity : quels enjeux fiscaux et comptables pour les sociétés à l’IS ?

Deux cogérants face au fisc : deux coupables ?

Corporate & M&A

WEBINAIRE | Anticiper et structurer une cession d'entreprise

Fusion-absorption en cours d’instance : la rigueur procédurale est de mise

IT & Données personnelles

42 États américains portent plainte contre Meta : le groupe est accusé de nuire à la santé mentale des jeunes utilisateurs

Intelligence artificielle et droit d’auteur : rejet par un tribunal américain d’une demande de protection par le copyright d’une image générée par une intelligence artificielle

Commercial et concurrence

Des acteurs du livre demandent des gages avant le rachat d’Editis

Yannick Bolloré : « Vivendi cherchera par tous les moyens à obtenir un accord avec la Commission européenne »

Banque, Finance & Paiement

Should UK financial services firms hit the M20 southbound?

Le point de départ de l’action en responsabilité du banquier pour manquement à son obligation de mise en garde

Santé

COVID-19 : Mesures de prévention à prendre par l’employeur

COVID-19 : La collecte par l’employeur des données de ses employés

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