2020

ACTUALITÉS ET PUBLICATIONS

Social

Actualité 18.06.2020

Le Conseil d’Etat enjoint à l’Etat de cesser sans délai la surveillance par drones des règles de sécurité sanitaire

CE, Ord., 18 mai 2020, req. n°440442 et 440445 - TA Paris, Ord. réf., 5 mai 2020, n° 2006861/9

IT & Données personnelles

Actualité 18.06.2020

Les licences « Creatives Commons » sont soumises à la rémunération équitable

Civ. 1^ère, 11 décembre 2019, n° 18-21211, Bull Civ - Cass.Soc., 4 novembre 2020, 19-12.279

Corporate & M&A

Actualité 14.05.2020

Time to restructure your business? A few hints from a corporate lawyer

Le cabinet

Classement 16.04.2020

WAN AVOCATS achieves top rankings in Legal 500 EMEA 2020

Legal 500 EMEA 2020

Corporate & M&A

Actualité 26.03.2020

COVID-19 La création d'un fonds de solidarité

Corporate & M&A

Actualité 25.03.2020

COVID-19 : Présentation des mesures de régulation du secteur bancaire annoncées par la BCE et la Banque de France pour juguler les effets de la crise

Corporate & M&A

Actualité 25.03.2020

COVID-19 : Contrats commerciaux, imprévision et force majeure pendant l’épidémie

Corporate & M&A

Actualité 25.03.2020

COVID-19 : Les mesures financières de soutien aux entreprises

Corporate & M&A

Actualité 25.03.2020

COVID-19 Le fonctionnement interne des sociétés commerciales

Corporate & M&A

Actualité 25.03.2020

COVID-19 Les mesures relatives au financement des entreprises

Santé

Actualité 25.03.2020

COVID-19 : Mesures de prévention à prendre par l’employeur

Cass. Soc. 25 nov. 2015, n°14-24.444, Bull. 2016, n° 840, Soc., n° 504.

Social

Actualité 25.03.2020

COVID-19 : Télétravail et rapatriement

Circulaire CNAM n°9/2020 du 19 février 2020

Santé

Actualité 25.03.2020

COVID-19 : La collecte par l’employeur des données de ses employés

Social

Actualité 25.03.2020

COVID-19 : Le recours au chômage partiel

Social

Actualité 25.03.2020

COVID-19 : Quarantaine et droit de retrait des salariés

Corporate & M&A

Actualité 23.03.2020

La création du statut de « société à mission »

Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 dite « Loi PACTE »

Propriété intellectuelle

Actualité 23.03.2020

Vers la reconnaissance d’un droit d’exposition pour les artistes plasticiens

Social

Actualité 23.03.2020

COVID-19 : Contrats de travail et force majeure

Social

Actualité 23.03.2020

CDDU et période suspecte : l’intermittent du spectacle a droit au paiement de son salaire et au paiement de dommages et intérêts pour rupture anticipée

Propriété intellectuelle

Actualité 07.02.2020

L’attendue transposition du « Paquet marques » en France

Propriété intellectuelle

Actualité 24.01.2020

La Manif pour tous condamnée en appel pour avoir repris les codes visuels et l’hashtag de la campagne nationale de la SPA

Médias & Sport

Actualité 10.01.2020

La CJUE encadre la revente de livres électroniques d’occasion

Propriété intellectuelle

Le streaming musical : recomposition d'un modèle économique et juridique à l'ère de l'IA

Meilleur avocat propriété intellectuelle Paris : WAN AVOCATS distingué dans la première édition du classement Best Law Firms France 2026 !

Médias & Sport

« Il attaque l’homme que je suis » : au tribunal, les chaudes explications entre Deschamps et Riolo sur le cas Benzema

Échange de messages avec Deschamps, conversation enregistrée avec un médecin d'Aspetar : les dessous du départ de Benzema avant la Coupe du monde 2022

Pénal

[Tribune] Imagine-t-on le Général… Libres propos sur l’exécution provisoire d’un jugement pénal – Chapitre II

[Point de vue…] Imagine-t-on le Général… Libres propos sur l’exécution provisoire d’un jugement pénal

Le cabinet

Nous avons le plaisir d'annoncer la promotion d'Amélie Gouazé et de Marion Lebreton au rang de Counsel.

WAN Avocats promeut Tilia Bopp en qualité de counsel

Social

Droit social - Report des congés payés pendant l'arrêt maladie d'un salarié : la Cour de cassation tranche

Transfert de documents confidentiels sur boîte email personnelle - Droit du travail

Immobilier

Chronique de jurisprudence française – Mise à disposition gratuite de biens immobiliers par une société de droit américain LLC : absence de caractérisation d’une activité lucrative

Un bailleur doit-il attenter à la vie privée de son locataire pour bénéficier d’un avantage fiscal ?

Fiscal

Private equity : quels enjeux fiscaux et comptables pour les sociétés à l’IS ?

Deux cogérants face au fisc : deux coupables ?

Corporate & M&A

WEBINAIRE | Anticiper et structurer une cession d'entreprise

Fusion-absorption en cours d’instance : la rigueur procédurale est de mise

IT & Données personnelles

42 États américains portent plainte contre Meta : le groupe est accusé de nuire à la santé mentale des jeunes utilisateurs

Intelligence artificielle et droit d’auteur : rejet par un tribunal américain d’une demande de protection par le copyright d’une image générée par une intelligence artificielle

Commercial et concurrence

Des acteurs du livre demandent des gages avant le rachat d’Editis

Yannick Bolloré : « Vivendi cherchera par tous les moyens à obtenir un accord avec la Commission européenne »

Banque, Finance & Paiement

Should UK financial services firms hit the M20 southbound?

Le point de départ de l’action en responsabilité du banquier pour manquement à son obligation de mise en garde

Santé

COVID-19 : Mesures de prévention à prendre par l’employeur

COVID-19 : La collecte par l’employeur des données de ses employés

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