2017

ACTUALITÉS ET PUBLICATIONS

Social

Actualité 20.12.2017

Le fait de licencier une salariée refusant d’ôter son voile à la demande d’un client est discriminatoire

Social

Actualité 15.12.2017

L’employeur peut désormais préciser les motifs du licenciement postérieurement à la notification

Social

Actualité 29.11.2017

Le principe de non-discrimination en raison de l’âge ne constitue une liberté fondamentale

Social

Actualité 20.11.2017

Incidence de la réforme du droit des contrats en droit du travail (Soc., 21 sept. 2017, pourvois n°16-20.103 et n°16-20.104)

Social

Actualité 13.11.2017

Ordonnances Macron : modifications concernant les règles du licenciement économique

Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017

Médias & Sport

Actualité 28.10.2017

Amélioration du statut juridique et social du sportif professionnel et de haut niveau

La loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015

Propriété intellectuelle

Actualité 12.10.2017

Une nouvelle définition des recettes nettes part producteur dans l’audiovisuel ? Les RNPP-A de l’accord du 6 juillet 2017 entres auteurs et producteurs d’œuvres audiovisuelles

Médias & Sport

Actualité 18.09.2017

Rappel sur la retraite du sportif de haut niveau

La loi 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la Sécurité sociale pour 2012

Propriété intellectuelle

Actualité 07.09.2017

Accès d’un héritier aux données personnelles d’une personne décédée

arrêt du 7 juin 2017

Social

Actualité 12.07.2017

Modalités d’indemnisation du salarié malade licencié

Propriété intellectuelle

Actualité 07.07.2017

Exposition à l’amiante des salariés et délit de mise en danger de la vie d’autrui

arrêt du 19 avril 2017 (n° 16-80.695)

Médias & Sport

Publication 27.06.2017

SONY/ATV acquiert le fonds de commerce d’EuropaCorp relatif à l’activité d’édition musicale du groupe

Social

Actualité 09.06.2017

Nullité d’un licenciement attentatoire à la liberté d’agir en justice du salarié

Propriété intellectuelle

Actualité 07.06.2017

Incidences du Brexit sur l’adoption du brevet européen à effet unitaire

Propriété intellectuelle

Publication 30.05.2017

Le producteur de Coluche condamné en appel à verser 400.000 euros aux fils de l’humoriste

Etienne Jacob, LE FIGARO Le 14 février 2017

Propriété intellectuelle

Actualité 30.05.2017

Incidences du Brexit sur le régime de la marque de l’UE

IT & Données personnelles

Publication 30.05.2017

Comment Netflix va forcer le cinéma français à se remettre en question après la polémique au Festival de Cannes

Isabelle Wekstein, Huffingtonpost.fr 24/05/2017

Le cabinet

Classement 24.05.2017

WAN Avocats achieves top rankings in Legal 500 EMEA 2017

Legal 500 EMEA 2017

Propriété intellectuelle

Actualité 27.04.2017

Contrefaçon d’une lettre-tract en période électorale

Social

Actualité 11.04.2017

Faute inexcusable : les entreprises utilisatrices ne sont pas assimilées aux employeurs

Social

Actualité 31.03.2017

Fumer sur un plateau n’est pas forcément interdit

Social

Actualité 24.03.2017

Faute lourde du salarié : démonstration de l’intention de nuire à l’employeur

Propriété intellectuelle

Actualité 28.02.2017

Affaire Christian Lacroix : dépôt de mauvaise foi et absence de renommée de la marque verbale

Social

Actualité 21.02.2017

Le Compte Personnel d’Activité (CPA) : un nouvel outil au service de l’emploi

Propriété intellectuelle

Le streaming musical : recomposition d'un modèle économique et juridique à l'ère de l'IA

Meilleur avocat propriété intellectuelle Paris : WAN AVOCATS distingué dans la première édition du classement Best Law Firms France 2026 !

Médias & Sport

« Il attaque l’homme que je suis » : au tribunal, les chaudes explications entre Deschamps et Riolo sur le cas Benzema

Échange de messages avec Deschamps, conversation enregistrée avec un médecin d'Aspetar : les dessous du départ de Benzema avant la Coupe du monde 2022

Pénal

[Tribune] Imagine-t-on le Général… Libres propos sur l’exécution provisoire d’un jugement pénal – Chapitre II

[Point de vue…] Imagine-t-on le Général… Libres propos sur l’exécution provisoire d’un jugement pénal

Le cabinet

Nous avons le plaisir d'annoncer la promotion d'Amélie Gouazé et de Marion Lebreton au rang de Counsel.

WAN Avocats promeut Tilia Bopp en qualité de counsel

Social

Droit social - Report des congés payés pendant l'arrêt maladie d'un salarié : la Cour de cassation tranche

Transfert de documents confidentiels sur boîte email personnelle - Droit du travail

Immobilier

Chronique de jurisprudence française – Mise à disposition gratuite de biens immobiliers par une société de droit américain LLC : absence de caractérisation d’une activité lucrative

Un bailleur doit-il attenter à la vie privée de son locataire pour bénéficier d’un avantage fiscal ?

Fiscal

Private equity : quels enjeux fiscaux et comptables pour les sociétés à l’IS ?

Deux cogérants face au fisc : deux coupables ?

Corporate & M&A

WEBINAIRE | Anticiper et structurer une cession d'entreprise

Fusion-absorption en cours d’instance : la rigueur procédurale est de mise

IT & Données personnelles

42 États américains portent plainte contre Meta : le groupe est accusé de nuire à la santé mentale des jeunes utilisateurs

Intelligence artificielle et droit d’auteur : rejet par un tribunal américain d’une demande de protection par le copyright d’une image générée par une intelligence artificielle

Commercial et concurrence

Des acteurs du livre demandent des gages avant le rachat d’Editis

Yannick Bolloré : « Vivendi cherchera par tous les moyens à obtenir un accord avec la Commission européenne »

Banque, Finance & Paiement

Should UK financial services firms hit the M20 southbound?

Le point de départ de l’action en responsabilité du banquier pour manquement à son obligation de mise en garde

Santé

COVID-19 : Mesures de prévention à prendre par l’employeur

COVID-19 : La collecte par l’employeur des données de ses employés

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