2016

ACTUALITÉS ET PUBLICATIONS

IT & Données personnelles

Actualité 09.12.2016

CJUE : adresse IP dynamique et données personnelles

IT & Données personnelles

Actualité 22.11.2016

Vers une République numérique

La loi n°2016-1321 pour une République numérique

Social

Actualité 10.11.2016

Une enquête préliminaire n’a pas pour effet de suspendre le délai de prescription

Social

Actualité 04.11.2016

La condition supplétive de bénévolat pour toucher le RSA est illégale

IT & Données personnelles

Actualité 02.11.2016

Lien hypertexte : acte de communication au public ?

arrêt du 8 septembre 2016 (CJUE)

Social

Actualité 19.05.2016

Reclassement: pas d’écrit pour des propositions faites à un salarié inapte

Propriété intellectuelle

Actualité 18.05.2016

Précisions sur la contrefaçon d’une marque renommée

L’arrêt de la Cour de cassation du 12 avril 2016 (Chambre commerciale, 12 avril 2016, n°14-29.414)

Social

Actualité 13.05.2016

La clause de mobilité géographique face au refus du salarié de l’exécuter

Social

Actualité 03.05.2016

Action syndicale: CDD et atteinte à l’intérêt collectif de la profession

Social

Actualité 22.04.2016

La nature contractuelle de l’indemnité de licenciement

Propriété intellectuelle

Actualité 07.04.2016

Pénibilité du travail et mise à la retraite anticipée

Soc. 9 mars 2016, FS-P+B, n° 14-25.840

Propriété intellectuelle

Actualité 04.04.2016

La compétence des juges du fond dans l’évaluation du montant de la redevance pour copie privée

Social

Actualité 17.03.2016

Faute lourde: le Conseil Constitutionnel censure la privation de l’indemnité compensatrice de congés payés

Médias & Sport

Actualité 17.03.2016

Cinéma : les points clés du rapport Mary sur sur les conditions d’interdiction des œuvres de cinéma aux moins de 18 ans

Social

Actualité 08.03.2016

Licenciement d’un salarié pour absence prolongée ou absences répétées perturbant le fonctionnement de l’entreprise

IT & Données personnelles

Actualité 07.03.2016

Compétence du juge français dans les litiges opposant Facebook Inc. aux utilisateurs français

IT & Données personnelles

Actualité 15.02.2016

La CNIL met en demeure Facebook de se conformer à la loi Informatique et Libertés

Social

Actualité 12.02.2016

L’audit portant sur le travail d’un salarié n’est pas une preuve illicite

Soc. 26 janv. 2016, FS-P+B, n° 14-19.002

Propriété intellectuelle

Actualité 05.02.2016

Précisions quant à l’usage d’une marque au sein d’une « famille » de marque

Social

Actualité 25.01.2016

Précisions quant à la validité d’un licenciement pour inaptitude

arrêt du 15 décembre 2015

Propriété intellectuelle

Actualité 18.01.2016

Commission européenne : les points clés du projet de réforme du droit d’auteur

Social

Actualité 15.01.2016

Harcèlement moral : la fausseté des faits comme seul critère constitutif de mauvaise foi

Social

Publication 13.01.2016

Séquestration : prison ferme pour les ex-Goodyear

Interview du Pr. Elisabeth Fortis, Of Counsel du cabinet WAN, au sujet de la condamnation des ex-asalariés de Goddyear.

Propriété intellectuelle

Actualité 06.01.2016

Jeu, set et match pour le droit à l’image

Propriété intellectuelle

Actualité 15.12.2015

Les points clés de la refonte européenne du droit des marques

Propriété intellectuelle

Le streaming musical : recomposition d'un modèle économique et juridique à l'ère de l'IA

Meilleur avocat propriété intellectuelle Paris : WAN AVOCATS distingué dans la première édition du classement Best Law Firms France 2026 !

Médias & Sport

« Il attaque l’homme que je suis » : au tribunal, les chaudes explications entre Deschamps et Riolo sur le cas Benzema

Échange de messages avec Deschamps, conversation enregistrée avec un médecin d'Aspetar : les dessous du départ de Benzema avant la Coupe du monde 2022

Pénal

[Tribune] Imagine-t-on le Général… Libres propos sur l’exécution provisoire d’un jugement pénal – Chapitre II

[Point de vue…] Imagine-t-on le Général… Libres propos sur l’exécution provisoire d’un jugement pénal

Le cabinet

Nous avons le plaisir d'annoncer la promotion d'Amélie Gouazé et de Marion Lebreton au rang de Counsel.

WAN Avocats promeut Tilia Bopp en qualité de counsel

Social

Droit social - Report des congés payés pendant l'arrêt maladie d'un salarié : la Cour de cassation tranche

Transfert de documents confidentiels sur boîte email personnelle - Droit du travail

Immobilier

Chronique de jurisprudence française – Mise à disposition gratuite de biens immobiliers par une société de droit américain LLC : absence de caractérisation d’une activité lucrative

Un bailleur doit-il attenter à la vie privée de son locataire pour bénéficier d’un avantage fiscal ?

Fiscal

Private equity : quels enjeux fiscaux et comptables pour les sociétés à l’IS ?

Deux cogérants face au fisc : deux coupables ?

Corporate & M&A

WEBINAIRE | Anticiper et structurer une cession d'entreprise

Fusion-absorption en cours d’instance : la rigueur procédurale est de mise

IT & Données personnelles

42 États américains portent plainte contre Meta : le groupe est accusé de nuire à la santé mentale des jeunes utilisateurs

Intelligence artificielle et droit d’auteur : rejet par un tribunal américain d’une demande de protection par le copyright d’une image générée par une intelligence artificielle

Commercial et concurrence

Des acteurs du livre demandent des gages avant le rachat d’Editis

Yannick Bolloré : « Vivendi cherchera par tous les moyens à obtenir un accord avec la Commission européenne »

Banque, Finance & Paiement

Should UK financial services firms hit the M20 southbound?

Le point de départ de l’action en responsabilité du banquier pour manquement à son obligation de mise en garde

Santé

COVID-19 : Mesures de prévention à prendre par l’employeur

COVID-19 : La collecte par l’employeur des données de ses employés

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