TECHNOLOGY, IT & DATA PROTECTION

NEWS & INSIGHTS

Technology, IT & Data Protection

News 27.11.2023

42 États américains portent plainte contre Meta : le groupe est accusé de nuire à la santé mentale des jeunes utilisateurs

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News 22.09.2023

Intelligence artificielle et droit d’auteur : rejet par un tribunal américain d’une demande de protection par le copyright d’une image générée par une intelligence artificielle

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News 19.06.2023

Droit à la portabilité des données et application dans le domaine de la santé via les logiciels de gestion d’officine (LGO)

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Press 15.06.2023

Intelligence artificielle : la délicate question des droits de propriété intellectuelle dans la publicité

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News 19.12.2022

Protection du droit d’auteur sur les plateformes des fournisseurs de partage de contenus en ligne : La société Meta signe un accord avec la SACD

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Press 04.07.2022

Metavers : zoom sur la cession de 10 immeubles emblématiques de Cannes en NFT

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Press 25.05.2022

Crypto-actifs : comment créer et lancer un NFT ?

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News 21.03.2022

La mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public – Loi du 3 mars 2022

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News 14.03.2022

CryptoMan et le temple des V Directives

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News 23.02.2022

Les modalités de refus d’un cookie doivent être aussi simples que celles pour les accepter

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News 09.12.2021

Quick-commerces et dark stores : quels enjeux en droit du travail ?

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News 14.11.2021

« Facebook Files » : quatre pistes pour reprendre le pouvoir sur les géants de la tech

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News 21.10.2021

Adoption du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

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Press 05.10.2021

Yuka, activiste de l’alimentaire au banc des accusés

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News 25.06.2021

Google sanctionnée pour abus de position dominante sur le marché des serveurs publicitaires pour éditeurs de sites en ligne et applications mobiles

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News 18.06.2020

Les licences « Creatives Commons » sont soumises à la rémunération équitable

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News 04.10.2019

La portée territoriale du « droit au déréférencement » précisée par la CJUE

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News 04.10.2019

La CJUE applique le droit au déréférencement sur des données sensibles aux exploitants de moteur de recherche

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News 24.09.2019

Le projet Salto autorisé par l’Autorité de la concurrence

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News 15.03.2019

Le directeur de la publication d’un compte Facebook condamné pour injures publiques

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News 01.03.2019

Non-respect du RGPD : la CNIL sanctionne Google

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News 20.03.2018

Droit à l’oubli sur internet : interdiction des injonctions d’ordre général

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News 02.02.2018

Données à caractère personnel : ce qui change avec la nouvelle loi turque

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Press 30.05.2017

Comment Netflix va forcer le cinéma français à se remettre en question après la polémique au Festival de Cannes

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News 09.12.2016

CJUE : adresse IP dynamique et données personnelles

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News 22.11.2016

Vers une République numérique

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News 02.11.2016

Lien hypertexte : acte de communication au public ?

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News 07.03.2016

Compétence du juge français dans les litiges opposant Facebook Inc. aux utilisateurs français

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News 15.02.2016

La CNIL met en demeure Facebook de se conformer à la loi Informatique et Libertés

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News 04.11.2015

Transfert de données personnelles vers les Etats-Unis : invalidation de la décision de la Commission européenne

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News 15.05.2015

Décompilation du code de Skype : condamnation à de la prison avec sursis

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News 20.03.2015

Annulation sans équivoque de la clause attributive de compétence des conditions générales de Facebook

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News 03.02.2015

Jeux concours : fin de l’obligation de dépôt du règlement auprès d’un huissier

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News 08.04.2014

Contrefaçon et internet : clarification des compétences

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News 11.02.2014

Quand la CNIL s’intéresse aux cookies

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News 29.01.2014

Le nouveau chapitre dans l’affaire Google Books

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Press 08.01.2014

Suppression de contenus incitatifs à la haine raciale sur Internet: mode d’emploi

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Press 11.10.2013

Données privées: Google n’oublie jamais

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News 17.09.2013

La Cour de cassation exonère les sociétés Google du chef d’injure publique née de sa fonctionnalité « Suggest »

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News 23.08.2013

La publicité « intempestive » pour les boissons alcoolisées sur les réseaux sociaux condamnée par la Cour de cassation

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News 18.06.2013

La protection du nom de domaine par la concurrence déloyale conditionnée par sa distinctivité

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Press 17.04.2013

« Cultcut », le site de partage de répliques de films cultes lance son application mobile

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News 28.03.2013

Google Adwords: pas de responsabilité de GOOGLE pour concurrence déloyale

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News 03.03.2013

Les majors haussent le ton face à YouTube

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Press 14.02.2013

« Cultcut.com, pour partager en image des répliques cultes du 7e art »

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News 25.01.2013

Condamnation du site comparateur de prix Leguide.com pour pratique déloyale et trompeuse

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News 18.01.2013

Ouverture prochaine du site web « Mega » : une version légale de MegaUpload ?

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Press 28.09.2012

Gad Elmaleh gagne sa bataille contre Dailymotion

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News 25.09.2012

L’achat de mots clés reproduisant la marque d’un tiers n’est pas constitutif de contrefaçon

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News 15.02.2012

Compétence territoriale des juridictions françaises en matière de contrefaçon sur Internet lorsque le site Internet est « destiné à un public français »

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Press 24.01.2012

Le libre accès des œuvres sur Internet et leur rémunération à la fois : un pari possible

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News 19.01.2012

Fermeture du site Internet MegaUpload

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News 16.01.2012

Sacem/Creative Commons : signature d’un accord sur la diffusion non commerciale d’œuvres musicales

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News 08.02.2011

Nouvel accord conclu entre la plateforme YouTube et des sociétés de gestion collective de droits d’auteur

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News 12.01.2011

Les proches d’une personne peuvent s’opposer à la reproduction de son image après son décès, dès lors qu’ils en éprouvent un préjudice personnel

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News 05.11.2010

Dailymotion conserve son statut d’hébergeur malgré la présence de publicités

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News 03.09.2010

Première décision rendue suite à l’ouverture du marché des paris en ligne

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News 07.01.2010

Google Books condamné pour contrefaçon

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News 11.12.2009

Compétence des tribunaux français pour les contrefaçons en anglais sur Ebay.com

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News 13.11.2009

Condamnation des responsables d’un site de musique en ligne

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News 29.10.2009

Décision du Conseil constitutionnel sur la loi Hadopi II

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News 25.10.2009

Condamnation d’une société pour organisation illicite de paris en ligne

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News 07.05.2009

Warner s’attaque aux sites de fansubing

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News 06.05.2009

L’exemple suédois dans la lutte contre le piratage

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News 21.04.2009

Nouvelle condamnation pour contrefaçon de l’hébergeur Dailymotion

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News 12.01.2009

Clap de fin pour le magnétoscope en ligne

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News 03.11.2008

L’adresse IP est une donnée personnelle

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Press 15.10.2008

Google et les sites de référencement

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News 15.09.2008

Blocage en référé de l’accès à un site négationniste

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News 15.06.2008

Le droit moral auteur de photographies sur Internet

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News 31.03.2008

Un site communautaire condamné en qualité d’éditeur pour ses choix d’organisation du site

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News 25.03.2008

Rejet du pourvoi de la Société Vortex – Les Skyblogs devront être rebaptisés

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Press 05.03.2008

Les oeuvres créées par ordinateur

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News 03.03.2008

Bruxelles condamne Microsoft à une amende record

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News 18.02.2008

Google Adwords : Google à nouveau condamné pour contrefaçon (CA Paris 1er février 2008)

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Press 04.01.2008

Wikipédia responsable du contenu Wikimédia ?

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Press 30.11.2007

L’identification des pirates

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Press 28.09.2007

Hébergeurs responsables

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Press 24.06.2005

Citation et internet

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Press 22.04.2005

Téléchargement et livre

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Press 17.01.2002

Droits voisins du droit d’auteur et numérique

Intellectual Property

Le streaming musical : recomposition d'un modèle économique et juridique à l'ère de l'IA

Meilleur avocat propriété intellectuelle Paris : WAN AVOCATS distingué dans la première édition du classement Best Law Firms France 2026 !

Media, Entertainment & Sports

« Il attaque l’homme que je suis » : au tribunal, les chaudes explications entre Deschamps et Riolo sur le cas Benzema

Échange de messages avec Deschamps, conversation enregistrée avec un médecin d'Aspetar : les dessous du départ de Benzema avant la Coupe du monde 2022

Criminal Law and White-Collar Crime

[Tribune] Imagine-t-on le Général… Libres propos sur l’exécution provisoire d’un jugement pénal – Chapitre II

[Point de vue…] Imagine-t-on le Général… Libres propos sur l’exécution provisoire d’un jugement pénal

The law firm

Nous avons le plaisir d'annoncer la promotion d'Amélie Gouazé et de Marion Lebreton au rang de Counsel.

WAN Avocats promeut Tilia Bopp en qualité de counsel

Employment Law

Droit social - Report des congés payés pendant l'arrêt maladie d'un salarié : la Cour de cassation tranche

Transfert de documents confidentiels sur boîte email personnelle - Droit du travail

Real Estate

Chronique de jurisprudence française – Mise à disposition gratuite de biens immobiliers par une société de droit américain LLC : absence de caractérisation d’une activité lucrative

Un bailleur doit-il attenter à la vie privée de son locataire pour bénéficier d’un avantage fiscal ?

Tax

Private equity : quels enjeux fiscaux et comptables pour les sociétés à l’IS ?

Deux cogérants face au fisc : deux coupables ?

Corporate & M&A

WEBINAIRE | Anticiper et structurer une cession d'entreprise

Fusion-absorption en cours d’instance : la rigueur procédurale est de mise

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42 États américains portent plainte contre Meta : le groupe est accusé de nuire à la santé mentale des jeunes utilisateurs

Intelligence artificielle et droit d’auteur : rejet par un tribunal américain d’une demande de protection par le copyright d’une image générée par une intelligence artificielle

Commercial & Competition

Des acteurs du livre demandent des gages avant le rachat d’Editis

Yannick Bolloré : « Vivendi cherchera par tous les moyens à obtenir un accord avec la Commission européenne »

Banking, Finance & Payment Services

Should UK financial services firms hit the M20 southbound?

Le point de départ de l’action en responsabilité du banquier pour manquement à son obligation de mise en garde

Healthcare & Life Sciences

COVID-19 : Mesures de prévention à prendre par l’employeur

COVID-19 : La collecte par l’employeur des données de ses employés

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