2024

NEWS & INSIGHTS

Intellectual Property

News 14.12.2024

WAN accompagne les fondateurs du label [PIAS] dans le cadre de la cession du groupe à Universal Music Group

Isabelle Wekstein-Steg et Ludovic Doutreleau, lemondedudroit.fr

Corporate & M&A

News 21.10.2024

Fusion-absorption en cours d’instance : la rigueur procédurale est de mise

Com. 18 sept. 2024, F-B, n° 23-16.453

Media, Entertainment & Sports

News 26.09.2024

Condamnation en diffamation d’une viticultrice ayant dénoncé sur son compte Instagram les violences sexuelles d’un vigneron faute de mesure dans les propos

Cour d’appel de Bourges, 1ère chambre, 22 août 2024, 23/00700

Intellectual Property

Press 25.09.2024

Liberté de création et droits de la personnalité : « Quand les personnages se rebellent contre leur auteur »

Mohammed Aïssaoui, Le Figaro, le 22 septembre 2024

Employment Law

News 18.06.2024

Amours cachées, amours sanctionnées

Soc., 29 mai 2024, n° 22-16.218

Intellectual Property

News 06.06.2024

Nouvelle cassation dans l’affaire des « rushes » !

Civ. 1ère, 15 mai 2024, n°22-24.639

Employment Law

News 04.06.2024

Prévenir oralement le salarié de son licenciement à venir : quand la bonne intention de l’employeur prive le licenciement de cause réelle et sérieuse

Tilia BOPP , Lamy – n° 485 – 4 juin 2024 – éditions LAMY LIAISONS

Intellectual Property

News 27.05.2024

Qui ne signe pas expressément ne consent pas

Com., 13 mars 2024, n° 22-16.487

Intellectual Property

News 03.05.2024

La protection « indirecte » des biens intellectuels par les actions en concurrence déloyale et en parasitisme

Employment Law

News 02.05.2024

Pluralité de motifs invoqués au soutien d’un licenciement : un seul suffit à le justifier

Employment Law

News 10.04.2024

Un management brutal peut justifier un licenciement pour faute grave, même en l’absence de harcèlement moral caractérisé

Intellectual Property

News 11.03.2024

Droit moral : La synchronisation d’extraits d’une chanson dans un film ne constitue pas, en soi, une violation du droit moral de l’auteur

Employment Law

News 01.03.2024

Information à fournir au salarié lors de l’embauche : les nouvelles obligations à la charge de l’employeur

Décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023

Intellectual Property

News 02.02.2024

La contrefaçon du cocontractant et le principe de non-cumul des responsabilités

Cour d’appel de Paris, Pôle 5 chambre 2, 8 décembre 2023, n° 21/19696

Employment Law

News 30.01.2024

L’insuffisance professionnelle n’est pas une faute !

Cass. soc., 17 janvier 2024, n° 22-14.114

Intellectual Property

Le streaming musical : recomposition d'un modèle économique et juridique à l'ère de l'IA

Meilleur avocat propriété intellectuelle Paris : WAN AVOCATS distingué dans la première édition du classement Best Law Firms France 2026 !

Media, Entertainment & Sports

« Il attaque l’homme que je suis » : au tribunal, les chaudes explications entre Deschamps et Riolo sur le cas Benzema

Échange de messages avec Deschamps, conversation enregistrée avec un médecin d'Aspetar : les dessous du départ de Benzema avant la Coupe du monde 2022

Criminal Law and White-Collar Crime

[Tribune] Imagine-t-on le Général… Libres propos sur l’exécution provisoire d’un jugement pénal – Chapitre II

[Point de vue…] Imagine-t-on le Général… Libres propos sur l’exécution provisoire d’un jugement pénal

The law firm

Nous avons le plaisir d'annoncer la promotion d'Amélie Gouazé et de Marion Lebreton au rang de Counsel.

WAN Avocats promeut Tilia Bopp en qualité de counsel

Employment Law

Droit social - Report des congés payés pendant l'arrêt maladie d'un salarié : la Cour de cassation tranche

Transfert de documents confidentiels sur boîte email personnelle - Droit du travail

Real Estate

Chronique de jurisprudence française – Mise à disposition gratuite de biens immobiliers par une société de droit américain LLC : absence de caractérisation d’une activité lucrative

Un bailleur doit-il attenter à la vie privée de son locataire pour bénéficier d’un avantage fiscal ?

Tax

Private equity : quels enjeux fiscaux et comptables pour les sociétés à l’IS ?

Deux cogérants face au fisc : deux coupables ?

Corporate & M&A

WEBINAIRE | Anticiper et structurer une cession d'entreprise

Fusion-absorption en cours d’instance : la rigueur procédurale est de mise

Technology, IT & Data Protection

42 États américains portent plainte contre Meta : le groupe est accusé de nuire à la santé mentale des jeunes utilisateurs

Intelligence artificielle et droit d’auteur : rejet par un tribunal américain d’une demande de protection par le copyright d’une image générée par une intelligence artificielle

Commercial & Competition

Des acteurs du livre demandent des gages avant le rachat d’Editis

Yannick Bolloré : « Vivendi cherchera par tous les moyens à obtenir un accord avec la Commission européenne »

Banking, Finance & Payment Services

Should UK financial services firms hit the M20 southbound?

Le point de départ de l’action en responsabilité du banquier pour manquement à son obligation de mise en garde

Healthcare & Life Sciences

COVID-19 : Mesures de prévention à prendre par l’employeur

COVID-19 : La collecte par l’employeur des données de ses employés

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