2019

NEWS & INSIGHTS

Employment Law

News 04.12.2019

La neutralisation de l’injure par l’absence de dépassement des limites admissibles de la liberté d’expression

Employment Law

News 03.12.2019

Les droits des salariés à l’épreuve des grèves

Employment Law

News 14.10.2019

CDD de remplacement : pas de formalisme particulier pour y mettre fin

Criminal Law and White-Collar Crime

News 11.10.2019

Renvoi au Conseil constitutionnel d’une QPC relative à l’enregistrement des audiences de juridictions

Technology, IT & Data Protection

News 04.10.2019

La portée territoriale du « droit au déréférencement » précisée par la CJUE

Technology, IT & Data Protection

News 04.10.2019

La CJUE applique le droit au déréférencement sur des données sensibles aux exploitants de moteur de recherche

Technology, IT & Data Protection

News 24.09.2019

Le projet Salto autorisé par l’Autorité de la concurrence

Media, Entertainment & Sports

News 26.07.2019

Création d’un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse

La loi n°2019-486 du 22 mai 2019 dite « Loi PACTE »

Intellectual Property

News 19.07.2019

Photographier dans les musées n’est pas un droit absolu

Employment Law

News 19.07.2019

Le barème « Macron » validé par la Cour de Cassation

Intellectual Property

News 24.05.2019

Les jeux vidéo, une œuvre complexe

Media, Entertainment & Sports

News 26.04.2019

Menaces de mort proférées par un tiers

Intellectual Property

News 18.04.2019

Les redevances du réalisateur artistique d’un phonogramme requalifiées en salaires

Cour d'appel de Paris, pôle 6, chambre 12, 15 février 2019, n° 15/1083

Intellectual Property

News 09.04.2019

La directive « droit d’auteur » adoptée par le Parlement européen

Intellectual Property

News 28.03.2019

La ville de Paris titulaire du droit moral sur l’œuvre de Zadkine

Technology, IT & Data Protection

News 15.03.2019

Le directeur de la publication d’un compte Facebook condamné pour injures publiques

Employment Law

News 08.03.2019

Les injures racistes ou homophobes ne relèvent pas de la libre critique participant d’un débat général

Cour de cassation, chambre criminelle, 19 Février 2019, n° 18-82.74

Technology, IT & Data Protection

News 01.03.2019

Non-respect du RGPD : la CNIL sanctionne Google

Intellectual Property

News 25.02.2019

« Grâce à Dieu », le film est sorti

Intellectual Property

News 15.02.2019

L’accord provisoire sur la réforme européenne du droit d’auteur

Intellectual Property

News 31.01.2019

Assouplissement par la Sacem du partage des droits d’exécution publique

Media, Entertainment & Sports

News 25.01.2019

La chronologie des médias : un nouvel accord signé

Intellectual Property

News 22.01.2019

Les goûts et le droit d’auteur

Employment Law

News 22.01.2019

Absence de droit à réintégration du salarié protégé en cas de résiliation judiciaire du contrat de travail

Cass., soc., 3 octobre 2018, n° 16-19.83

Intellectual Property

Le streaming musical : recomposition d'un modèle économique et juridique à l'ère de l'IA

Meilleur avocat propriété intellectuelle Paris : WAN AVOCATS distingué dans la première édition du classement Best Law Firms France 2026 !

Media, Entertainment & Sports

« Il attaque l’homme que je suis » : au tribunal, les chaudes explications entre Deschamps et Riolo sur le cas Benzema

Échange de messages avec Deschamps, conversation enregistrée avec un médecin d'Aspetar : les dessous du départ de Benzema avant la Coupe du monde 2022

Criminal Law and White-Collar Crime

[Tribune] Imagine-t-on le Général… Libres propos sur l’exécution provisoire d’un jugement pénal – Chapitre II

[Point de vue…] Imagine-t-on le Général… Libres propos sur l’exécution provisoire d’un jugement pénal

The law firm

Nous avons le plaisir d'annoncer la promotion d'Amélie Gouazé et de Marion Lebreton au rang de Counsel.

WAN Avocats promeut Tilia Bopp en qualité de counsel

Employment Law

Droit social - Report des congés payés pendant l'arrêt maladie d'un salarié : la Cour de cassation tranche

Transfert de documents confidentiels sur boîte email personnelle - Droit du travail

Real Estate

Chronique de jurisprudence française – Mise à disposition gratuite de biens immobiliers par une société de droit américain LLC : absence de caractérisation d’une activité lucrative

Un bailleur doit-il attenter à la vie privée de son locataire pour bénéficier d’un avantage fiscal ?

Tax

Private equity : quels enjeux fiscaux et comptables pour les sociétés à l’IS ?

Deux cogérants face au fisc : deux coupables ?

Corporate & M&A

WEBINAIRE | Anticiper et structurer une cession d'entreprise

Fusion-absorption en cours d’instance : la rigueur procédurale est de mise

Technology, IT & Data Protection

42 États américains portent plainte contre Meta : le groupe est accusé de nuire à la santé mentale des jeunes utilisateurs

Intelligence artificielle et droit d’auteur : rejet par un tribunal américain d’une demande de protection par le copyright d’une image générée par une intelligence artificielle

Commercial & Competition

Des acteurs du livre demandent des gages avant le rachat d’Editis

Yannick Bolloré : « Vivendi cherchera par tous les moyens à obtenir un accord avec la Commission européenne »

Banking, Finance & Payment Services

Should UK financial services firms hit the M20 southbound?

Le point de départ de l’action en responsabilité du banquier pour manquement à son obligation de mise en garde

Healthcare & Life Sciences

COVID-19 : Mesures de prévention à prendre par l’employeur

COVID-19 : La collecte par l’employeur des données de ses employés

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