2018

NEWS & INSIGHTS

Intellectual Property

News 12.07.2018

Directive droit d’auteur : un examen sur le fond en séance plénière pour septembre prochain

Employment Law

News 19.06.2018

Précisions sur les conséquences de l’annulation d’une rupture conventionnelle

Intellectual Property

News 16.06.2018

Droit des marques : la CJUE voit rouge

Arrêt du 12 juin 2018

Intellectual Property

News 07.06.2018

Précisions quant à la validité de la clause d’exclusivité

Intellectual Property

News 05.06.2018

Oeuvre de collaboration : recevabilité de l’action en défense du droit moral d’un co-auteur

Cour de cassation, Civ. I, 21 mars 2018

Employment Law

News 04.06.2018

CDD de remplacement : Précisions sur les mentions obligatoires

Intellectual Property

News 27.05.2018

Clause dite de « droits de propriété intellectuelle » : refus de requalification en clause de non-concurrence

Intellectual Property

News 22.05.2018

Intervention d’Isabelle Wekstein à Sciences Po

Employment Law

News 22.05.2018

Sanction de la perte de salaire en cas de prise de RTT

Cass. soc. 28-3-2018 n° 16-27.64

Media, Entertainment & Sports

News 17.05.2018

Conditions d’indemnisation en cas de dommage causé au cours d’une compétition sportive

Cass. Civ. 2e, 29 mars 2018, n° 17-16.873

Intellectual Property

Press 08.05.2018

La succession de Johnny Hallyday: des enjeux juridiques complexes au-delà de la passion médiatique

Isabelle WEKSTEIN – Droit & Patrimoine, N°279, avril 2018

Employment Law

News 01.05.2018

Sort de l’indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde

Employment Law

News 27.04.2018

Reçu pour solde de tout compte : Interdiction de mentionner une somme globale ou un renvoi au bulletin de paie

Intellectual Property

News 24.04.2018

Régime des artistes-interprètes : les précisions de la Cour de cassation

Arrêt du 16 février 2018

Employment Law

News 23.04.2018

Absence de résolution d’une transaction pour inexécution d’une promesse de porte-fort

The law firm

Ranking 15.04.2018

WAN Avocats achieves top rankings in Legal 500 EMEA 2018

Legal 500 EMEA 2018

Employment Law

News 08.04.2018

Ordonnances travail dites « Macron » : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi de ratification

Employment Law

News 03.04.2018

Incompétence du Conseil de prud’hommes pour statuer sur l’indemnité de licenciement d’un journaliste

Technology, IT & Data Protection

News 20.03.2018

Droit à l’oubli sur internet : interdiction des injonctions d’ordre général

Cour de cassation, Civ. 1, 14 février 2018

Employment Law

News 19.03.2018

Salarié étranger sans autorisation de travail : non-cumul des indemnités forfaitaires

Employment Law

News 09.03.2018

Protection d’une salariée en état de grossesse

Intellectual Property

Press 08.03.2018

Laura et David peuvent réclamer un droit moral sur les enregistrements de Johnny Hallyday

Caroline Mangez, Parismatch.com 15/02/2018

Employment Law

News 27.02.2018

Absence de caractère privé des messages Facebook laissés ouverts sur le poste de travail du salarié

Cour d’appel de Toulouse, 4ème ch. – Sec. 2, arrêt du 2 février 2018

Employment Law

News 21.02.2018

Création du don de jours de repos aux proches aidants

La loi 2018-84 du 13 février 2018

Intellectual Property

News 19.02.2018

Le droit moral des artistes interprètes et la succession de Johnny Hallyday

Intellectual Property

News 15.02.2018

Droit des marques: remise en cause de l’exception pour motif légitime

Arrêt du 17 janvier 2018

Employment Law

News 12.02.2018

Absence de CDD écrit : pas d’automaticité de la requalification en CDI

Cass. Soc., 31 janvier 2018, n° 17-13.13

Media, Entertainment & Sports

News 08.02.2018

Lutte antidopage : obligation de localisation des sportifs et respect de leur vie privée

Employment Law

News 06.02.2018

Rappel quant aux conditions de validité de la convention de forfait en jours

Technology, IT & Data Protection

News 02.02.2018

Données à caractère personnel : ce qui change avec la nouvelle loi turque

Real Estate

News 30.01.2018

Bail commercial : pas de résiliation de plein droit sans l’intervention d’un huissier

Civ. 3e, 21 décembre 2017, n° 16-10.58

Employment Law

News 26.01.2018

Contrat de travail à durée déterminée : Incidence de l’absence de mention de la date de conclusion

The law firm

Ranking 25.01.2018

WAN Avocats distingué dans le classement 2017 des meilleurs cabinets français du Magazine Décideurs

Magazine Décideurs 2017

Intellectual Property

News 23.01.2018

Dépôt de marque frauduleux du patronyme d’un artiste: l’exemple de Pharrell Williams

The law firm

Press 18.01.2018

Le cabinet WAN Avocats conseil de Thomas ANARGYROS dans le cadre de l’acquisition de l’activité télévision de la société EuropaCorp Télévision

lemondedudroit.fr, 18/01/2018

Employment Law

News 17.01.2018

Comité social et économique (CSE) : précisions sur sa composition et ses moyens

Banking, Finance & Payment Services

News 12.01.2018

Précisions quant à la responsabilité du gérant de portefeuille financier

Com. 6 déc. 2017, F-P+B+I, n° 16-23.99

Intellectual Property

News 09.01.2018

Fin de la protection au Royaume-Uni des Marques de l’Union Européenne et des Dessins et Modèles communautaires : l’avis de la Commission Européenne suite au Brexit

Intellectual Property

Le streaming musical : recomposition d'un modèle économique et juridique à l'ère de l'IA

Meilleur avocat propriété intellectuelle Paris : WAN AVOCATS distingué dans la première édition du classement Best Law Firms France 2026 !

Media, Entertainment & Sports

« Il attaque l’homme que je suis » : au tribunal, les chaudes explications entre Deschamps et Riolo sur le cas Benzema

Échange de messages avec Deschamps, conversation enregistrée avec un médecin d'Aspetar : les dessous du départ de Benzema avant la Coupe du monde 2022

Criminal Law and White-Collar Crime

[Tribune] Imagine-t-on le Général… Libres propos sur l’exécution provisoire d’un jugement pénal – Chapitre II

[Point de vue…] Imagine-t-on le Général… Libres propos sur l’exécution provisoire d’un jugement pénal

The law firm

Nous avons le plaisir d'annoncer la promotion d'Amélie Gouazé et de Marion Lebreton au rang de Counsel.

WAN Avocats promeut Tilia Bopp en qualité de counsel

Employment Law

Droit social - Report des congés payés pendant l'arrêt maladie d'un salarié : la Cour de cassation tranche

Transfert de documents confidentiels sur boîte email personnelle - Droit du travail

Real Estate

Chronique de jurisprudence française – Mise à disposition gratuite de biens immobiliers par une société de droit américain LLC : absence de caractérisation d’une activité lucrative

Un bailleur doit-il attenter à la vie privée de son locataire pour bénéficier d’un avantage fiscal ?

Tax

Private equity : quels enjeux fiscaux et comptables pour les sociétés à l’IS ?

Deux cogérants face au fisc : deux coupables ?

Corporate & M&A

WEBINAIRE | Anticiper et structurer une cession d'entreprise

Fusion-absorption en cours d’instance : la rigueur procédurale est de mise

Technology, IT & Data Protection

42 États américains portent plainte contre Meta : le groupe est accusé de nuire à la santé mentale des jeunes utilisateurs

Intelligence artificielle et droit d’auteur : rejet par un tribunal américain d’une demande de protection par le copyright d’une image générée par une intelligence artificielle

Commercial & Competition

Des acteurs du livre demandent des gages avant le rachat d’Editis

Yannick Bolloré : « Vivendi cherchera par tous les moyens à obtenir un accord avec la Commission européenne »

Banking, Finance & Payment Services

Should UK financial services firms hit the M20 southbound?

Le point de départ de l’action en responsabilité du banquier pour manquement à son obligation de mise en garde

Healthcare & Life Sciences

COVID-19 : Mesures de prévention à prendre par l’employeur

COVID-19 : La collecte par l’employeur des données de ses employés

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