LEGAL
Information provided pursuant to Article 6 of Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy:
Publisher
WAN AVOCATS, Association of Lawyers with Individual Professional Responsibility (AARPI)
22, rue du Général Foy – 75008 Paris
SIRET: 414 886 440 00018
T. +33 (0)1 55 30 10 10 – F. +33 (0)1 55 30 10 00
Mail (Paris): hello@wan-avocats.com
Mail (Geneva): geneve@wan-avocats.com
Publisher
WAN AVOCATS, Association of Lawyers with Individual Professional Responsibility (AARPI)
22, rue du Général Foy – 75008 Paris
SIRET: 414 886 440 00018
T. +33 (0)1 55 30 10 10 – F. +33 (0)1 55 30 10 00
Mail (Paris): hello@wan-avocats.com
Mail (Geneva): geneve@wan-avocats.com
Publication Director
Isabelle WEKSTEIN-STEG
22, rue du Général Foy – Paris, France
Hosting of the
E.WORLD CONCEPT SAS
site 6 place de la Madeleine, 75008 paris France
Email:support@e-world-concept.net
Isabelle WEKSTEIN-STEG
22, rue du Général Foy – Paris, France
Hosting of the
E.WORLD CONCEPT SAS
site 6 place de la Madeleine, 75008 paris France
Email:support@e-world-concept.net
Crédits
Design : WONDER ART - Serge Izquierdo / H5 – Benoit Lépine
Développement : WONDER ART / E.WORLD CONCEPT
Photographies : Intérieur : Christophe Urbain — Portraits : Frank Verdier Photoluxe
Médiateur de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L.152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris.
WAN AVOCATS est un cabinet d’avocat français exerçant en France et à l’étranger et ses avocats sont soumis aux règles des pays dans lesquels sont situés les bureaux du cabinet. En outre, les avocats du cabinet sont soumis au règlement du barreau auquel ils sont inscrits.
WAN AVOCATS appartient au GEIE ALPHALEX AVOCATS.
Conditions générales d’utilisation et droits d’auteur
L’utilisation du site internet www.wan-avocats.com (« le Site Internet ») emporte l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment sans préavis, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. Toute modification des conditions d’utilisation ou des mentions légales fera l’objet d’une publication du texte actualisé comportant la date de la mise à jour.
Droits d’auteur
Le présent site constitue une œuvre de l’esprit au sens des dispositions des articles L 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, le cabinet WAN AVOCATS bénéficie, en sa qualité d’auteur de cette création originale, d’une protection et des droits réservés par la loi.
L’utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale à d’autres fins et sur quelconque support est interdite, sauf autorisation expresse et préalable du cabinet WAN AVOCATS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
Absence de conseils juridiques
Le Site Internet apporte des informations sur d’éventuelles questions juridiques, il ne remplace pas l’avis juridique d’un avocat compétent. Les informations présentes sur ce site internet ne sauraient être considérées comme une offre de service ou un conseil juridique. Le site Internet contient les coordonnées électroniques de l’ensemble des avocats exerçant au sein du cabinet. Le simple fait de contacter un avocat par voie électronique ne crée cependant pas de relation avocat-client.
Limitations contractuelles de responsabilité
Le cabinet WAN AVOCATS s’efforce de fournir sur le Site Internet des informations aussi exactes et justes que possibles. Il n’entend toutefois pas être tenue pour responsable des éventuelles omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Par ailleurs, les renseignements publiés ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le cabinet WAN AVOCATS ne pourra pas être tenu pour responsable du préjudice direct ou indirect lié à l’utilisation du Site Internet, ni résultant de l’incompatibilité ou de l’obsolescence du matériel utilisé pour y accéder. De même, il n’entend pas être tenue pour responsable des conséquences liées à l’accès à des contenus extérieur au Site Internet via les liens hypertextes qu’il propose.
Liens vers des sites tiers
Le cabinet WAN AVOCATS ne saurait être tenu pour responsable du contenu accessible via les liens présents sur le Site Internet bien qu’il s’efforce de s’assurer de leur compatibilité avec les obligations déontologiques de la profession d’Avocat.
Droit applicable et attribution de juridiction
Le Site Internet étant hébergé en France, tout litige en relation avec son utilisation est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Design : WONDER ART - Serge Izquierdo / H5 – Benoit Lépine
Développement : WONDER ART / E.WORLD CONCEPT
Photographies : Intérieur : Christophe Urbain — Portraits : Frank Verdier Photoluxe
Médiateur de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L.152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris.
WAN AVOCATS est un cabinet d’avocat français exerçant en France et à l’étranger et ses avocats sont soumis aux règles des pays dans lesquels sont situés les bureaux du cabinet. En outre, les avocats du cabinet sont soumis au règlement du barreau auquel ils sont inscrits.
WAN AVOCATS appartient au GEIE ALPHALEX AVOCATS.
Conditions générales d’utilisation et droits d’auteur
L’utilisation du site internet www.wan-avocats.com (« le Site Internet ») emporte l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment sans préavis, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. Toute modification des conditions d’utilisation ou des mentions légales fera l’objet d’une publication du texte actualisé comportant la date de la mise à jour.
Droits d’auteur
Le présent site constitue une œuvre de l’esprit au sens des dispositions des articles L 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, le cabinet WAN AVOCATS bénéficie, en sa qualité d’auteur de cette création originale, d’une protection et des droits réservés par la loi.
L’utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale à d’autres fins et sur quelconque support est interdite, sauf autorisation expresse et préalable du cabinet WAN AVOCATS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
Absence de conseils juridiques
Le Site Internet apporte des informations sur d’éventuelles questions juridiques, il ne remplace pas l’avis juridique d’un avocat compétent. Les informations présentes sur ce site internet ne sauraient être considérées comme une offre de service ou un conseil juridique. Le site Internet contient les coordonnées électroniques de l’ensemble des avocats exerçant au sein du cabinet. Le simple fait de contacter un avocat par voie électronique ne crée cependant pas de relation avocat-client.
Limitations contractuelles de responsabilité
Le cabinet WAN AVOCATS s’efforce de fournir sur le Site Internet des informations aussi exactes et justes que possibles. Il n’entend toutefois pas être tenue pour responsable des éventuelles omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Par ailleurs, les renseignements publiés ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le cabinet WAN AVOCATS ne pourra pas être tenu pour responsable du préjudice direct ou indirect lié à l’utilisation du Site Internet, ni résultant de l’incompatibilité ou de l’obsolescence du matériel utilisé pour y accéder. De même, il n’entend pas être tenue pour responsable des conséquences liées à l’accès à des contenus extérieur au Site Internet via les liens hypertextes qu’il propose.
Liens vers des sites tiers
Le cabinet WAN AVOCATS ne saurait être tenu pour responsable du contenu accessible via les liens présents sur le Site Internet bien qu’il s’efforce de s’assurer de leur compatibilité avec les obligations déontologiques de la profession d’Avocat.
Droit applicable et attribution de juridiction
Le Site Internet étant hébergé en France, tout litige en relation avec son utilisation est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
TOP
