Intellectual Property
« Un million d’euros pour les fils de Coluche »
La justice condamne Paul Lederman à payer 1,1 million d'euros aux fils de Coluche
La cour d'appel de Versailles a tranché en faveur de Romain et Marius Colucci en condamnant le producteur à verser des arriérés pour 21 sketches.
Après plus de 20 ans de procédure, la cour d'appel de Versailles a condamné le 26 novembre les sociétés du producteur à verser les 15% de redevance attachées à l'exploitation de ces sketches, a-t-on appris vendredi de source judiciaire, confirmant une information de Challenges.
La cour d'appel de Versailles a tranché en faveur de Romain et Marius Colucci en condamnant le producteur à verser des arriérés pour 21 sketches.
Après plus de 20 ans de procédure, la cour d'appel de Versailles a condamné le 26 novembre les sociétés du producteur à verser les 15% de redevance attachées à l'exploitation de ces sketches, a-t-on appris vendredi de source judiciaire, confirmant une information de Challenges.
Le Figaro 6 décembre 2019

Intellectual Property

Media, Entertainment & Sports
![[Tribune] Imagine-t-on le Général… Libres propos sur l’exécution provisoire d’un jugement pénal Press Criminal Law and White-Collar Crime](https://wan-avocats.com/img/frontoffice/media/expertise-penal.webp)
Criminal Law and White-Collar Crime

The law firm

Employment Law

Real Estate

Tax

Corporate & M&A

Technology, IT & Data Protection

Commercial & Competition

Banking, Finance & Payment Services
TOP

