Parodie de logos et liberté d’expression

En 2002, l'association Greenpeace avait lancé deux campagnes sur Internet contre les politiques environnementales d’Esso et d’Areva. Dans le cadre de ces campagnes, elle avait parodié leur logo en faisait apparaître dans leur ombre une tête de mort ou un poisson à l’aspect maladif. Esso et par la Société de participations du Commissariat à l’énergie atomique (SPCEA), titulaire de la marque Areva l'avaient alors attaquée en justice. La cour d'appel dans un arrêt du 17 novembre 2006 avait condamné l'association, estimant que Greenpeace avait dépassé les limites de la liberté d’expression, en associant une marque à la mort

Dans un arrêt du 8 avril 2008, la première chambre civile de la Cour de cassation vient de donner gain de cause à Greenpeace France et New Zealand qui « agissant conformément à leur objet, dans un but d’intérêt général et de santé publique par des moyens proportionnés à cette fin, n’avaient pas abusé de leur droit de libre expression ».

Par aileurs elle a considéré que l’utilisation des logos Areva ne visait pas la société mais ses activités et services. La campagne portant donc uniquement atteinte à ces derniers et non à l’honneur ou à la considération de la personne morale, il ne pouvait donc pas être reproché à Greenpeace d’actes de dénigrement contre la SPCEA