Employment Law
Les modifications substantielles de la période d’essai dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée
L’article 2 de la loi du 25 juin 2008 (JORF n°0148 du 26 juin 2008)
News 15.09.2008
L’article 2 de la loi du 25 juin 2008 (JORF n°0148 du 26 juin 2008) modifie principalement la durée de la période d’essai du contrat de travail. Elle est aujourd’hui de deux mois pour les ouvriers et employés, de trois mois pour les agents de maîtrise et de quatre mois pour les cadres.
Elle peut être renouvelée une fois mais sera alors limitée à quatre mois, six mois ou huit mois selon les catégories socioprofessionnelles.
En outre, lorsque l’employeur décide de mettre fin au contrat en cours ou au terme de la période d’essai, il doit en aviser le salarié dans un délai qui peut aller de vingt-quatre heures à un mois selon le temps passé par ce dernier dans l’entreprise. Lorsque le salarié décide de mettre fin à la période d’essai, il doit, lui aussi, respecter un délai de prévenance de quarante-huit heures ou de vingt-quatre heures.
Elle peut être renouvelée une fois mais sera alors limitée à quatre mois, six mois ou huit mois selon les catégories socioprofessionnelles.
En outre, lorsque l’employeur décide de mettre fin au contrat en cours ou au terme de la période d’essai, il doit en aviser le salarié dans un délai qui peut aller de vingt-quatre heures à un mois selon le temps passé par ce dernier dans l’entreprise. Lorsque le salarié décide de mettre fin à la période d’essai, il doit, lui aussi, respecter un délai de prévenance de quarante-huit heures ou de vingt-quatre heures.
L’article 2 de la loi du 25 juin 2008 (JORF n°0148 du 26 juin 2008)

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