Media, Entertainment & Sports

Fusion du CSA et de la HAPODI : l’ARCOM aura-t-elle les moyens de ses ambitions?

All News & Insights
Isabelle Wekstein-Steg et Amélie Gouazé, Dalloz, le 16 novembre 2021
Press 16.11.2021
La loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique a été publiée au Journal officiel. Saisi par plus de soixante sénateurs, le Conseil constitutionnel a jugé le projet de loi partiellement conforme.
Isabelle Wekstein-Steg et Amélie Gouazé, Dalloz, le 16 novembre 2021
Télécharger le pdf   
Publication Intellectual Property
Intellectual Property
Le streaming musical : recomposition d'un modèle économique et juridique à l'ère de l'IA
Meilleur avocat propriété intellectuelle Paris : WAN AVOCATS distingué dans la première édition du classement Best Law Firms France 2026 !
News Media, Entertainment & Sports
Media, Entertainment & Sports
« Il attaque l’homme que je suis » : au tribunal, les chaudes explications entre Deschamps et Riolo sur le cas Benzema
Échange de messages avec Deschamps, conversation enregistrée avec un médecin d'Aspetar : les dessous du départ de Benzema avant la Coupe du monde 2022
Press Criminal Law and White-Collar Crime
Criminal Law and White-Collar Crime
[Tribune] Imagine-t-on le Général… Libres propos sur l’exécution provisoire d’un jugement pénal – Chapitre II
[Point de vue…] Imagine-t-on le Général… Libres propos sur l’exécution provisoire d’un jugement pénal
Promotion The law firm
The law firm
Nous avons le plaisir d'annoncer la promotion d'Amélie Gouazé et de Marion Lebreton au rang de Counsel.
WAN Avocats promeut Tilia Bopp en qualité de counsel
News Employment Law
Employment Law
Droit social - Report des congés payés pendant l'arrêt maladie d'un salarié : la Cour de cassation tranche
Transfert de documents confidentiels sur boîte email personnelle - Droit du travail
Press Real Estate
Real Estate
Chronique de jurisprudence française – Mise à disposition gratuite de biens immobiliers par une société de droit américain LLC : absence de caractérisation d’une activité lucrative
Un bailleur doit-il attenter à la vie privée de son locataire pour bénéficier d’un avantage fiscal ?
Press Tax
Tax
Private equity : quels enjeux fiscaux et comptables pour les sociétés à l’IS ?
Deux cogérants face au fisc : deux coupables ?
Events Corporate & M&A
Corporate & M&A
WEBINAIRE | Anticiper et structurer une cession d'entreprise
Fusion-absorption en cours d’instance : la rigueur procédurale est de mise
News Technology, IT & Data Protection
Technology, IT & Data Protection
42 États américains portent plainte contre Meta : le groupe est accusé de nuire à la santé mentale des jeunes utilisateurs
Intelligence artificielle et droit d’auteur : rejet par un tribunal américain d’une demande de protection par le copyright d’une image générée par une intelligence artificielle
Press Commercial & Competition
Commercial & Competition
Des acteurs du livre demandent des gages avant le rachat d’Editis
Yannick Bolloré : « Vivendi cherchera par tous les moyens à obtenir un accord avec la Commission européenne »
News Banking, Finance & Payment Services
Banking, Finance & Payment Services
Should UK financial services firms hit the M20 southbound?
Le point de départ de l’action en responsabilité du banquier pour manquement à son obligation de mise en garde
News Healthcare & Life Sciences
Healthcare & Life Sciences
COVID-19 : Mesures de prévention à prendre par l’employeur
COVID-19 : La collecte par l’employeur des données de ses employés
Paris

22, rue du Général Foy
75008 Paris - France

Tél. +33 (0)1 55 30 10 10
_
hello@wan-avocats.com
Geneva

22, rue du Général Dufour
CH-1204 Genève - Suisse

Tél. +41 (0)22 328 27 00
_
geneve@wan-avocats.com

Linkedin
Careers
FR

TOP
Paris

22, rue du Général Foy
75008 Paris - France

Tél. +33 (0)1 55 30 10 10
_
hello@wan-avocats.com
Geneva

22, rue du Général Dufour
CH-1204 Genève - Suisse

Tél. +41 (0)22 328 27 00
_
geneve@wan-avocats.com



FR
Linkedin
Careers
TOP