News & Publications Droit du travail  >  Encadrement de l'utilisation des clauses de non-concurrence
	La nécessité de la mention du reclassement en cas de licenciement pour inaptitude physique : L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 9 avril 2008 apporte une contribution intéressante à la procédure de licenciement d...
	Droit du travail 03 septembre 2010 Encadrement de l'utilisation des clauses de non-concurrence Cass. soc., 13 juillet 2010, n°09-41.626 01 février 2010 Les redevances versées à l’artiste-interprète, exclues de l’assiette de calcul des dommages-intêrets versés en cas de rupture abusive d’un contrat d’enregistrement exclusif. 28 novembre 2009 Sur l’existence d’un critère intentionnel pour caractériser le harcèlement moral 02 octobre 2009 Contrat de travail : la Cour de cassation condamne la mise en participation des salaires des artistes-interprètes 03 juin 2009 Les participants d'une émission de téléréalité sont des travailleurs Chambre Sociale de la Cour de Cassation 29 décembre 2008 La discrimination syndicale : l'apport de l’arrêt de la Cour de cassation rendu le 24 septembre 2008. Cour de Cassation 29 décembre 2008 Mandat social et contrat de travail, l’apport de l’arrêt du 10 juin 2008 : 29 septembre 2008 La nécessité de la mention du reclassement en cas de licenciement pour inaptitude physique : Cour de Cassation 22 septembre 2008 Nouveautés quant à la rupture du CDI : Code du travail 22 septembre 2008 La possibilité d’une « rupture conventionnelle » du CDI : 15 septembre 2008 La disparition consommée du « contrat nouvelle embauche » : 15 septembre 2008 Les modifications substantielles de la période d’essai dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée : 15 septembre 2008 La création du CDD à objet défini : L’article 6 de la loi du 25 juin 2008 - « CDD-OD » 26 juin 2008 L’autorisation d’accéder aux fichiers d’un salarié par décision de justice. Cour de cassation 23 mai 2008 Le non paiement des heurs supplémentaires ne constitue pas un manquement grave de l'employeur justifiant la prise d'acte par un salarié de la rupture d'un contrat de travail 23 avril 2008 La requalification d'un CDD en CDI n'est pas exclusive de l'indemnité de précarité Tribunal des Prud’homme - La requalification d'un CDD en CDI 17 mars 2008 Recommandation de la HALDE en faveur de l’égalité de traitement des salariés pacsés et mariés Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) 25 février 2008 Publication de la loi relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi   Revue de presse   Publications   Livres   Propriété littéraire et artistique   Droit des marques   Presse, communication & internet   Contrats et droit des affaires   Droit du travail

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