Trois artistes interprètes ont engagé la responsabilité des sociétés Culture Press et Emi music France sur le fondement de l’article L.212-3 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) après avoir Lire la suite →

En 1990, le groupe de musique GIPSY KINGS s’est formé, composé des frères REYES et BALLIARDO et de CHICO BOUCHIKI. En 1991, CHICO est évincé du groupe. Ce dernier a Lire la suite →

Lors du Midem 2013 à Cannes, la guerre n’était pas loin d’être déclarée entre les majors et You Tube, la plateforme américaine de vidéos en ligne. En effet, le Président Lire la suite →

Le 9 janvier 2012, la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) et Creative Commons, organisation à but non lucratif favorisant la diffusion et le partage des œuvres, Lire la suite →

Quelle est l’assiette de calcul des dommages intérêts dus à un artiste-interpète dont le contrat d’enregistrement exclusif a été abusivement rompu par son producteur ? C’est à cette question qu’a Lire la suite →

Un jugement intéressant rendu le 03 novembre 2009 par la 3ème chambre du tribunal de grande instance de Paris a statué sur le sort d’une œuvre de commande publicitaire. En Lire la suite →

Un jugement du TGI de Paris en date du 3 septembre 2009 (TGI Paris, 31è ch., 3 sept. 2009, Société civile des producteurs de phonogrammes et a. c/ Jean-Louis et Lire la suite →

Une question a été posée au Ministre de la culture et de la communication au sujet du paiement de redevances à la SACEM par les établissements de santé (hôpitaux, maisons Lire la suite →

La société Warner France vient de faire parvenir à plusieurs sites français, tels que Frigorifix, Sub-way, ou encore Alconis, un mail les mettant en demeure de stopper leurs activités illicites Lire la suite →

La plateforme Dailymotion a signé le 15 septembre 2008 un accord mondial « historique » avec 3 grandes sociétés d’auteur la SACD, la SCAM et l’ADAGP. Dailymotion versera des droits Lire la suite →