Par un arrêt du 12 juin 2018, la Cour de Justice de l’Union Européenne a estimé qu’une marque consistant en une couleur appliquée sur une semelle d’une chaussure ne relève Lire la suite →

Le 29 mars dernier, la Première ministre britannique Theresa May a formellement notifié l’intention du Royaume-Uni de quitter l’Union européenne, conformément à l’article 50 du Traité sur l’UE (TUE).La sortie Lire la suite →

L’arrêt de la Cour de cassation du 12 avril 2016 (Chambre commerciale, 12 avril 2016, n°14-29.414) a décidé que « Attendu que la protection conférée aux marques jouissant d’une renommée Lire la suite →

La Cour de cassation rappelle dans son arrêt du 19 janvier 2016 (Cass. Com., 19 janvier 2016, n°14-18.434) que dans le contexte particulier d’une « famille » ou une « Lire la suite →

Le droit des marques au sein de l’Union européenne est aujourd’hui encadré par deux textes : – la Directive 2008/95/CE du 22 octobre 2008, qui détermine le cadre général du Lire la suite →

Par une décision en date du 23 septembre 2015, la Cour fédérale d’Allemagne est venue trancher un litige relatif à la commercialisation de chocolats en forme d’ourson qui opposait les Lire la suite →