Saisie pour avis par les conseils de prud’hommes de Toulouse et de Louviers, la Cour de cassation s’est prononcée le 17 juillet 2019, en sa formation plénière, sur la compatibilité Lire la suite →

Cass. soc., 3 mai 2018, n° 16-25.067 P+B Consécutivement à son licenciement pour faute grave, un salarié a saisi les juridictions prud’homales afin de contester le bien-fondé de la rupture Lire la suite →

Cass. Soc. 28 mars 2018, n° 16-26.013 La faute lourde requiert de la part du salarié l’intention de nuire vis-à-vis de l’employeur ou de l’entreprise et suppose la volonté du Lire la suite →

Cass. soc., 14 févr. 2018, pourvoi n° 16-16.617 Suite à un accord sur l’aménagement des fins de carrière, une salariée a été placée en dispense d’activité en 2001 jusqu’à sa Lire la suite →

Cass. Soc., 14 février 2018 n° 16-25.649 En vertu des articles L. 7112-3 et L. 7112-4 du Code du travail, la commission arbitrale des journalistes professionnels est seule compétente pour Lire la suite →

Cour d’appel de Toulouse, 4ème ch. – Sec. 2, arrêt du 2 février 2018 L’étendue de la protection de la vie privée du salarié sur son lieu de travail fait Lire la suite →

L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail, a modifié l’article L. 1235-2 du code du travail. Le décret Lire la suite →

En application des articles L. 1234-9 et R. 1234-4 du Code du travail, l’indemnité de licenciement se calcule à partir d’un salaire de référence qui correspond, selon la formule la Lire la suite →

Le 7 février dernier, la Cour de cassation a rendu un arrêt réaffirmant le caractère fondamental du droit d’agir justice pour tout salarié. (Cass. soc., 8 février 2017, n° 15-28085) En Lire la suite →

La Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 16 mars 2016, que l’indemnité de licenciement due au salarié et prévue par le contrat de travail garde sa nature Lire la suite →