Cass. soc., 3 mai 2018, n° 16-25.067 P+B Consécutivement à son licenciement pour faute grave, un salarié a saisi les juridictions prud’homales afin de contester le bien-fondé de la rupture Lire la suite →

Cass. Soc. 28 mars 2018, n° 16-26.013 La faute lourde requiert de la part du salarié l’intention de nuire vis-à-vis de l’employeur ou de l’entreprise et suppose la volonté du Lire la suite →

Cass. soc., 14 févr. 2018, pourvoi n° 16-16.617 Suite à un accord sur l’aménagement des fins de carrière, une salariée a été placée en dispense d’activité en 2001 jusqu’à sa Lire la suite →

Cass. Soc., 14 février 2018 n° 16-25.649 En vertu des articles L. 7112-3 et L. 7112-4 du Code du travail, la commission arbitrale des journalistes professionnels est seule compétente pour Lire la suite →

Cour d’appel de Toulouse, 4ème ch. – Sec. 2, arrêt du 2 février 2018 L’étendue de la protection de la vie privée du salarié sur son lieu de travail fait Lire la suite →

L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail, a modifié l’article L. 1235-2 du code du travail. Le décret Lire la suite →

En application des articles L. 1234-9 et R. 1234-4 du Code du travail, l’indemnité de licenciement se calcule à partir d’un salaire de référence qui correspond, selon la formule la Lire la suite →

Le 7 février dernier, la Cour de cassation a rendu un arrêt réaffirmant le caractère fondamental du droit d’agir justice pour tout salarié. (Cass. soc., 8 février 2017, n° 15-28085) En Lire la suite →

La Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 16 mars 2016, que l’indemnité de licenciement due au salarié et prévue par le contrat de travail garde sa nature Lire la suite →

Aux termes d’une décision du 2 mars 2016, le Conseil constitutionnel déclare que les dispositions du Code du travail relatives à la privation de l’indemnité compensatrice de congés payés en Lire la suite →