Cass. Soc., 14 février 2018 n° 16-25.649 En vertu des articles L. 7112-3 et L. 7112-4 du Code du travail, la commission arbitrale des journalistes professionnels est seule compétente pour Lire la suite →

Cour d’appel de Toulouse, 4ème ch. – Sec. 2, arrêt du 2 février 2018 L’étendue de la protection de la vie privée du salarié sur son lieu de travail fait Lire la suite →

L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail, a modifié l’article L. 1235-2 du code du travail. Le décret Lire la suite →

En application des articles L. 1234-9 et R. 1234-4 du Code du travail, l’indemnité de licenciement se calcule à partir d’un salaire de référence qui correspond, selon la formule la Lire la suite →

Le 7 février dernier, la Cour de cassation a rendu un arrêt réaffirmant le caractère fondamental du droit d’agir justice pour tout salarié. (Cass. soc., 8 février 2017, n° 15-28085) En Lire la suite →

La Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 16 mars 2016, que l’indemnité de licenciement due au salarié et prévue par le contrat de travail garde sa nature Lire la suite →

Aux termes d’une décision du 2 mars 2016, le Conseil constitutionnel déclare que les dispositions du Code du travail relatives à la privation de l’indemnité compensatrice de congés payés en Lire la suite →

Aux termes d’un arrêt du 27 janvier 2016, la Cour de cassation a jugé que le licenciement d’un salarié, pour absence prolongée ou absences répétées perturbant le fonctionnement de l’entreprise, Lire la suite →

Dans un arrêt du 15 décembre 2015, la Cour de cassation rappelle que le licenciement d’un salarié pour inaptitude est régulier, même s’il se base exclusivement sur les conclusions d’inaptitude Lire la suite →

La chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la procédure de rupture conventionnelle et le licenciement disciplinaire dans trois arrêts en date du 3 mars 2015 (n°13-20.549; Lire la suite →