Audiovisuel
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La chronologie des médias : un nouvel accord signé | News
Audiovisuel |Après de longues négociations, l’accord modifiant la chronologie des médias a été signé le 21 décembre 2018 entre le ministre de la Culture et les professionnels du secteur audiovisuel et Lire la suite →
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CJUE : La diffusion d’un programme de télévision en streaming soumise à l’autorisation des ayants droit | News
Audiovisuel |Par cette décision en date du 7 mars 2013, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de statuer sur le sort des services proposant de regarder en streaming Lire la suite →
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1er janvier 2012 : entrée en vigueur de nouvelles valeurs maximales d’intensité sonore pour les messages publicitaires télévisés | News
Audiovisuel |Depuis le 1er janvier 2012, les films publicitaires à la télévision doivent respecter une nouvelle recommandation technique qui vise à améliorer le confort d’écoute du téléspectateur et à homogénéiser l’intensité Lire la suite →
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Cession des droits d’exploitation : le cessionnaire ne saurait être tenu responsable de l’atteinte au droit moral causée par le sous-cessionnaire | News
Audiovisuel |Cet arrêt revient sur la portée de la responsabilité du producteur dans la chaîne de contrats audiovisuels. La question soulevée devant la Cour de cassation était de savoir dans quelles Lire la suite →
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Arrêt de la production d’un documentaire : conséquences sur l’exercice du droit moral | News
Audiovisuel |La Cour de cassation a statué récemment sur les conséquences de l’arrêt de la production d’un documentaire. En l’espèce, les coauteurs d’un scénario ont cédé leurs droits pour la production Lire la suite →
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Modification du Code du Cinéma et de l’Image Animée | News
Audiovisuel |L’ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 est venue simplifier et moderniser le droit du cinéma afin de le rendre plus intelligible et accessible à l’adminstration et aux professionnels. Le Lire la suite →
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La bible d’un projet d’émission télévisée n’est pas protégeable | News
Audiovisuel |C’est en effet ce qu’à décidé le Tribunal de Grande Instance de Paris le 20 février 2009 s’agissant de la bible d’une émission de télévision consacrée à la voyance. Les Lire la suite →
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Clap de fin pour le magnétoscope en ligne | News
Audiovisuel |Depuis mai 2008 la société WIZZGO mettait à la disposition des internautes, via son site internet et le téléchargement d’un logiciel (iwizz), un système de magnétoscope en ligne, leur permettant Lire la suite →
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Livres écrits par les animateurs TV – Le rappel à l’ordre du CSA | News
Audiovisuel |Le CSA vient de rappeler à l’ordre les chaînes hertziennes pour leur ré-expliquer les règles de promotion, des livres écrits par les animateurs de leurs programmes : « si [le Lire la suite →
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La directive 89/552 CE « Télévision sans frontière » | News
Audiovisuel |Le 29 novembre dernier, le Parlement Européen a approuvé la proposition du Conseil visant à modifier et à moderniser les dispositions de la directive 89/552 CE « Télévision sans frontière Lire la suite →