Par cette décision en date du 7 mars 2013, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de statuer sur le sort des services proposant de regarder en streaming Lire la suite →

Depuis le 1er janvier 2012, les films publicitaires à la télévision doivent respecter une nouvelle recommandation technique qui vise à améliorer le confort d’écoute du téléspectateur et à homogénéiser l’intensité Lire la suite →

Cet arrêt revient sur la portée de la responsabilité du producteur dans la chaîne de contrats audiovisuels. La question soulevée devant la Cour de cassation était de savoir dans quelles Lire la suite →

La Cour de cassation a statué récemment sur les conséquences de l’arrêt de la production d’un documentaire. En l’espèce, les coauteurs d’un scénario ont cédé leurs droits pour la production Lire la suite →

L’ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 est venue simplifier et moderniser le droit du cinéma afin de le rendre plus intelligible et accessible à l’adminstration et aux professionnels. Le Lire la suite →

C’est en effet ce qu’à décidé le Tribunal de Grande Instance de Paris le 20 février 2009 s’agissant de la bible d’une émission de télévision consacrée à la voyance. Les Lire la suite →

Depuis mai 2008 la société WIZZGO mettait à la disposition des internautes, via son site internet et le téléchargement d’un logiciel (iwizz), un système de magnétoscope en ligne, leur permettant Lire la suite →

Le CSA vient de rappeler à l’ordre les chaînes hertziennes pour leur ré-expliquer les règles de promotion, des livres écrits par les animateurs de leurs programmes : « si [le Lire la suite →

Le 29 novembre dernier, le Parlement Européen a approuvé la proposition du Conseil visant à modifier et à moderniser les dispositions de la directive 89/552 CE « Télévision sans frontière Lire la suite →