Quelle est l’assiette de calcul des dommages intérêts dus à un artiste-interpète dont le contrat d’enregistrement exclusif a été abusivement rompu par son producteur ? C’est à cette question qu’a Lire la suite →

Quelle est l’assiette de calcul des dommages intérêts dus à un artiste-interprète dont le contrat d’enregistrement exclusif a été abusivement rompu par son producteur ? C’est à cette question qu’a répondu Lire la suite →

Une chorégraphe a constaté que des images du clip où elle était interprète et auteur avaient été utilisées sans son autorisation dans un film publicitaire. Elle intente une procédure pour Lire la suite →

La Commission européenne vient d’annoncer sa volonté d’étendre l’actuelle durée de protection des droits d’interprétations phonographiques des artistes, qui serait alors portée de 50 ans à 95 ans. Aux Etats-Unis, Lire la suite →