Par un arrêt du 16 février 2018, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a précisé l’application de l’article L.212-4 du code de la propriété intellectuelle (Cass., ass. plén., 16 Lire la suite →

Me Isabelle Wekstein, Associée fondatrice du cabinet, a livré à Paris Match son analyse de l’actuel conflit opposant Madame Laura Smet et Monsieur David Hallyday à Madame Laeticia Hallyday, dernière épouse du Lire la suite →

Quelle est l’assiette de calcul des dommages intérêts dus à un artiste-interpète dont le contrat d’enregistrement exclusif a été abusivement rompu par son producteur ? C’est à cette question qu’a Lire la suite →

Quelle est l’assiette de calcul des dommages intérêts dus à un artiste-interprète dont le contrat d’enregistrement exclusif a été abusivement rompu par son producteur ? C’est à cette question qu’a répondu Lire la suite →

Une chorégraphe a constaté que des images du clip où elle était interprète et auteur avaient été utilisées sans son autorisation dans un film publicitaire. Elle intente une procédure pour Lire la suite →

La Commission européenne vient d’annoncer sa volonté d’étendre l’actuelle durée de protection des droits d’interprétations phonographiques des artistes, qui serait alors portée de 50 ans à 95 ans. Aux Etats-Unis, Lire la suite →