Pôles de compétences

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Fiscalité

- + Fiscalité des entreprises

Accompagnement au quotidien des problématiques fiscales des entreprises ; suivi en matière d’IS, TVA, Contribution économique territoriale, droits d’enregistrement.

- + Structuring et opérations de restructuration

Augmentations de capital, fusions/scissions/apports partiels/TUP ; ingénierie juridique et fiscale des acquisitions et cessions, levées de fonds et autres opérations de haut de bilan.

- + Fiscalité des holdings

Création de sociétés holdings (par le haut et par le bas), structuration des flux intra-groupe, conventions intragroupe, mise en place de holding animatrice, intégration fiscale, optimisation de la taxe sur les salaires et de la TVA des holdings.

- + Fiscalité internationale des personnes physiques

Transferts de domicile fiscal, expatriation/impatriation, implantation d’activités à l’étranger, International tax planning, procédure de régularisation d’avoirs étrangers non déclarés.

- + Contrôles fiscaux des entreprises et des particuliers

Prévention, assistance aux contrôles, négociation et transactions avec les services fiscaux, conduite des contentieux fiscaux devant l’ensemble des juridictions, recouvrement de l’impôt, rescrits.

- + Ingénierie patrimoniale des personnes physiques

Formalités déclaratives d’IR et d’IFI, stratégies patrimoniales et transmission du patrimoine privé et professionnel.

- + Fiscalité patrimoniale des dirigeants et salariés

Optimisation fiscale de la rémunération, optimisation et sécurisation de la détention et de la cession de l’outil de travail, accompagnement à l’élaboration de management packages.

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Affaires et entreprises

- + Fusions et acquisitions

WAN a su mettre à profit sa connaissance des industries culturelles et sa double compétence en droit de la propriété intellectuelle et droit des sociétés pour développer un réel savoir faire. L’équipe a ainsi développé une expertise en matière d’audit juridique et de valorisation des entreprises culturelles.

Le cabinet intervient dans le cadre d’opérations de fusions-acquisitions et de restructuring, en particulier dans le domaine des médias.

 

- + Concurrence et distribution

Le cabinet est intervenu à plusieurs reprises devant la Commission Européenne et la Cour des Communautés Européennes pour dénoncer des opérations de concentration économique dans le secteur de la musique et celui de l’édition (LAGARDERE/EDITIS ; UNIVERSAL/EMI ; SONY/BMG) et notre équipe dispose à ce titre d’une expérience pointue en matière de droit de la concurrence.

WAN est régulièrement présent à Bruxelles dans le cadre de contentieux relatifs à des questions de concurrence déloyale ou d’abus de position dominante comme cela a pu être le cas notamment en 2014 dans l’affaire opposant l’association européenne IMPALA, client du cabinet, au géant GOOGLE.

- + Corporate

Le cabinet accompagne des entreprises lors de leur création ainsi que des groupes de sociétés tout au long de leur vie sociale. A ce titre, nous pratiquons aussi bien du droit des sociétés que du droit pénal des affaires. Cette activité s’est notamment développée autour d’une clientèle composée de banques, de sociétés d’investissements et d’entrepreneurs.

- + Droit monétaire et financier

L’équipe conseille et représente des banques, des fonds d’investissements ou des compagnies d’assurance qu’elle conseille et assiste dans le cadre d’opérations ou de contentieux financiers ou bancaires.

Le cabinet est impliqué dans de nombreux contentieux types « class action » et actuellement dans les dossiers opposant un grand nombre d’investisseurs des fonds Luxalpha, dits « Bernard Madoff », en Irlande, au Luxembourg et en France.

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Culture et création

- + Droit de la presse

WAN conseille et assiste des sociétés de presse, des chaînes de télévision ou encore des entreprises de production notamment sur des questions relatives au statut professionnel des journalistes.

Par ailleurs, le cabinet conduit régulièrement des actions à l’encontre de groupes de presse dans des affaires de diffamation, de droit à l’image ou encore d’atteintes à la vie privée.

- + Internet / IT

La clientèle du cabinet dans ce domaine est composée de développeurs d’applications mobiles ou de logiciels, de particuliers ainsi que de sociétés évoluant dans le domaine des nouvelles technologies et de l’internet.

Nous assistions également des entreprises et particuliers sur des questions d‘e-réputation, de protection des données personnelles ou commerciales et d’atteinte au droit à l’image ou à la vie privée sur internet.

- + Startups

WAN est partenaire de l’ESSEC Ventures, le dispositif qui accompagne les étudiants de l’ESSEC porteurs de projets d’entreprise, et intervient à ce titre au niveau de l’incubateur et de la pépinière en matière de droit social, droit de la propriété intellectuelle et droit des affaires.

Le cabinet conseille et accompagne des entrepreneurs et startups dans le développement de leurs projets et notamment sur des questions de : protection des projets, choix de la forme sociale, pactes d’actionnaires, organisation et participation aux levées de fonds, accords de confidentialité, mise en place des contrats de travail adaptés, aspect fiscal (optimisation et aides publiques), contrats partenaires et prestataires commerciaux…

- + Sport

Le cabinet est à même de conseiller et représenter des athlètes, clubs, fédérations, organisateurs d’événements sportifs, équipementiers et sponsors. Fort de son expertise en matière de droit de la propriété intellectuelle, de droit social et de droit fiscal/corporate notre équipe accompagne l’ensemble de ces acteurs dans leur pratique du sport et la conduite de leur activité.

- + Propriété intellectuelle

Contrats d’artistes, licences, coproduction, contrats de licence, contrefaçon, gestion collective, cession de droits, droit des créations publicitaires…

En matière de propriété intellectuelle, l’activité du cabinet se concentre principalement sur des questions de droits d’auteur et de droits voisins.

Nous avons développé une expertise toute particulière dans les domaines de la musique, de l’audiovisuel, de l’édition, du cinéma et de la mode.

- + Propriété industrielle

WAN s’occupe également de la protection de marques, dessins ou modèles et notamment dans le domaine du numérique.

A ce titre, nous conseillons des entreprises et des personnes physiques préalablement au dépôt de marques, nous nous occupons des formalités de dépôt et assurons la gestion des portefeuilles de nos clients.

Parallèlement, nous assurons la défense des droits de nos clients dans le cadre de contentieux contractuels, d’actions en contrefaçon ou en validité ou encore de revendication en propriété et ce aussi bien à l’échelle nationale que communautaire.

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Travail et relations sociales

- + Droit pénal du travail

L’équipe peut compter sur l’expertise de Madame le Professeur Elisabeth Fortis, of-counsel du cabinet et co-auteur d’un ouvrage intitulé Droit pénal du travail (5ème édition) publié aux éditions LITEC et faisant référence en la matière.

Nous intervenons dans un certain nombre de dossiers sur des questions de mesures discriminatoires, d’hygiène et de sécurité, de harcèlement, de travail dissimulé ou encore de prêt de mains d’œuvre illicite.

- + Délégation de pouvoirs

Le cabinet a mis au point des formations pour aider les dirigeants à mettre en place une délégation de pouvoir effective et sûre. Ainsi, après avoir étudié le fonctionnement de l’entreprise et en avoir identifié les lieux de décisions, nous élaborons un mécanisme permettant une délégation équilibrée du pouvoir sur la tête de ceux ayant les moyens et la compétence de prendre certaines décisions, tout en s’assurant du transfert proportionné de la responsabilité pénale.

En collaboration avec Madame le Professeur Elisabeth Fortis, nous nous rendons régulièrement dans des entreprises et de grands groupes pour y dispenser nos formations.

- + Vie et rupture du contrat de travail

Nous assistons aussi bien des entreprises que des particuliers en matière contentieuse et de conseil en droit du travail ou en droit de la protection sociale et tout particulièrement sur des questions de temps de travail (heures supplémentaires) ou encore de harcèlement moral, deux contentieux que nous avons vu se développer de manière importante ces dernières années.

- + Aspect social d’opérations de fusions et acquisitions

WAN a développé une expertise pointue en matière de conseil sur l’aspect social lors d’opérations de fusions et acquisitions nationales ou internationales.

Nous intervenons notamment dans le calcul du risque social d’une telle opération, pour assurer le transfert de salariés ou encore dans l’élaboration de plans de sauvegarde de l’emploi.