Nos Interventions

conseil

Contentieux

Précontentieux (conseil et assistance dans la gestion des litiges et préparation des actions), engagement et suivi d’actions en justice devant les juridictions de l’ordre judiciaire (tribunaux de grande instance, tribunaux de commerce, conseils des prud’hommes, tribunaux correctionnels, cours d’appel), et celles de l’ordre administratif (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel), ainsi que devant les instances et juridictions communautaires (Commission européenne, le Tribunal, CJUE, CEDH).

contentieux

Conseil

Consultations, établissement et suivi de base de contrats types (contrats de cession et/ou d’exploitation de droits de propriété intellectuelle, contrats de travail, contrats de réseaux…, business affairs, constitution de sociétés, montages juridiques et financiers (pactes d’actionnaires, joint-venture…).

nego

Négociation

Assistance et conseil dans la négociation de tous types de contrats, accords, montages, transactions, règlements amiables de litiges ; prises en main des négociations pour le compte du client.

audit

Audit

Examen de l’activité juridique des entreprises, analyse des contrats conclus et des contentieux en cours (« due diligence ») dans tous les domaines du droit et notamment en matière de propriété intellectuelle, de droit du travail et droit des affaires.

Le cabinet a pris part à un certain nombre d’opérations de fusions-acquisitions tout particulièrement dans le domaine des médias et nous avons ainsi développé une expertise en matière d’audit juridique et de valorisation des entreprises culturelles.