L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail, a modifié l’article L. 1235-2 du code du travail.

Le décret n°2017-1702 du 15 décembre 2017 précise la procédure applicable aux licenciements prononcés après le 17 décembre 2017.

Désormais, l’employeur peut préciser les motifs de licenciement ultérieurement à sa notification soit à son initiative, soit à la demande du salarié.

En effet, le salarié dispose de quinze jours suivant la notification de son licenciement pour demander à l’employeur des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre. Cette demande devra être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception.

L’employeur dispose également d’un délai de quinze jours pour apporter des précisions s’il le souhaite. Il les communique au salarié par lettre recommandée avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé.

Ainsi, tout salarié qui estime que la motivation de sa rupture de contrat n’est pas suffisamment précise, pourra demander à son employeur de plus amples précisions. De même, l’employeur, qui n’aura pas suffisamment détaillé les motifs de la rupture du contrat, pourra désormais le faire dans les quinze jours suivant la notification.