Après de longues négociations, l’accord modifiant la chronologie des médias a été signé le 21 décembre 2018 entre le ministre de la Culture et les professionnels du secteur audiovisuel et cinématographique.

La chronologie des médias réglemente les fenêtres d’exploitation ouvertes à chaque type de média pour diffuser une œuvre audiovisuelle. Les textes définissent ainsi l’ordre et les délais dans lesquels les exploitations de cette œuvre peuvent intervenir après sa sortie au cinéma.

Ces règles permettent de limiter la concurrence entre les différents médias et favorisent un retour sur investissement aux producteurs du film. Durant la diffusion au cinéma, les exploitants de salles bénéficient d’une exclusivité. Viennent ensuite la diffusion sur supports physiques et la vidéo à la demande payante à l’acte, puis la télévision et les services de vidéo à la demande par abonnement (SVOD).

Les dernières règles adoptées en la matière dataient de 2009 et n’étaient plus adaptées aux modes de consommation des œuvres audiovisuelles. L’objectif de ce nouvel accord est donc de tenir compte de l’arrivée de Netflix et des GAFA dans le secteur de l’audiovisuel, ainsi que de lutter contre le piratage en permettant aux téléspectateurs d’avoir plus rapidement accès aux films.

Pour la vidéo à la demande, le délai d’attente avant la diffusion reste de quatre mois après la sortie au cinéma, mais, il pourra être réduit si le film a réalisé moins de 100 000 entrées. De plus, les services de VOD pourront désormais continuer à exploiter les films lorsque la fenêtre pour la télévision payante débutera.

Les chaînes payantes ont désormais la possibilité, en fonction du succès en salle, de diffuser un film huit ou six mois après sa sortie, contre dix à douze mois auparavant. Toutefois, ce délai est porté à dix-huit mois lorsque les chaînes ne respectent pas les quotas de diffusion des œuvres françaises et européennes et qu’elles n’ont pas d’accord financier avec le cinéma français.

Pour les chaînes en clair, le délai est fixé à trente mois, ou à vingt-deux mois si la chaîne investit 3,2 % de son chiffre d’affaires dans le financement d’œuvres européennes. La télévision gratuite est donc encouragée à investir dans la production afin de garder des délais de diffusion raisonnable.

Les services de vidéo à la demande par abonnement, qui devaient attendre trente-six mois pour la diffusion, pourront désormais bénéficier de plusieurs régimes proposant des délais de trente-six à quinze mois avant la diffusion en fonction du respect d’exigences strictes. Les services de vidéos à la demande des GAFA devront notamment respecter des contraintes en matière de financement du secteur cinématographique et de diffusion de productions françaises et européennes afin de bénéficier de délais réduits.

Ce nouvel accord sur la chronologie des médias s’inscrit en parallèle de la nouvelle directive européenne dite « SMA », dont la transposition doit intervenir avant le 19 septembre 2020. Elle viendra imposer à tous les services émettant en France de respecter certaines conditions, notamment en matière de financement de production européenne.