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8 avril 2018

Ordonnances travail dites « Macron » : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi de ratification

Décision n° 2018-761 DC du 21 mars 2018

Le 21 mars dernier, le Conseil constitutionnel a validé la majorité des dispositions de la loi de ratification des Ordonnances Macron, tout en émettant une réserve sur le délai de contestation de deux mois applicables aux accords collectifs.

Les Sages ont notamment censuré les articles suivants, adoptés selon une procédure irrégulière car dénués de lien, direct ou indirect, avec le projet de loi :